Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

certaines hypothèses pour calculer ce rapport coût-efficacité. Celles-ci devront toujours êtreclairement exposées dans le rapport d’analyse d’impact.Néanmoins, même si une estimation solidement étayée du rapport coût-efficacité estimpossible, le fait de déterminer les incidences de la proposition vous aidera à comprendreet expliquer les différents types de coûts qui en découlent − ce qui, à certains égards, estplus important que d’effectuer des mesures et calculs exacts. Une analyse d’impact doit aumoins :• présenter une estimation générale du coût de l’intervention proposée ;• poser la question de la justification des coûts par rapport aux objectifs à atteindre –tout en sachant que la décision finale est d'ordre politique;• examiner si, en utilisant une méthode différente ou d'autres instruments, les mêmesrésultats ne pourraient pas être obtenus à un moindre coût ou si, pour un coûtéquivalent, le nombre ou la qualité des résultats atteints ne pourraient pas êtreaméliorés.Ces questions peuvent aboutir à une nouvelle évaluation des objectifs, de l’action même,des options en présence et des mécanismes d’application, ou d'une combinaison de ceséléments.Cette partie de l’analyse peut être associée à une comparaison des différents mécanismesd’application prévus. Les données nécessaires à ces comparaisons peuvent par exempleêtre tirées d’évaluations antérieures d’interventions similaires.8.2. Comment évaluer le rapport coût-efficacité de mesures nonfinancières ?Les types de coûts recensés ci-dessus se retrouvent dans des programmes de dépenses(ou toute autre mesure comparable), conçus pour des destinataires clairement définis quivont bénéficier de l'intervention prévue (et que l'on appelle donc habituellement les« bénéficiaires »).En revanche, tous les destinataires d’une mesure non financière (une politique, un actelégislatif) ne vont pas nécessairement en « bénéficier ». De telles mesures poursuivent desobjectifs plus généraux (ou plus ambitieux) qu’un programme de dépenses et, pour lapopulation cible, peuvent être sources aussi bien d’avantages que d’inconvénients. Desinconvénients, qui, pour certaines parties concernées, peuvent tout à fait se transformer en« coûts » supplémentaires.Pour un instrument stratégique, ces coûts additionnels constituent une source potentiellemajeure de répercussions négatives ; il convient donc de les inclure dans l’analyse durapport coût-efficacité. Le tableau ci-dessous indique les types de coûts pouvanthabituellement résulter de politiques comportant ou non un volet financier, tant au niveau del’organisme ou des organismes chargés de leur exécution que des destinataires.Type de coûtsCoûts budgétairesOrganisme(s) participant à laréalisation de la mesureAffectations directes du budget del’UE et autres crédits publicsFrais administratifs (pour desétudes par exemple) supportéspar la Commission et les pouvoirspublics (États membres entreSans objetDestinataires32Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission