Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

III. LES PRINCIPALES ETAPES D’UNE ANALYSE D’IMPACTUne analyse d’impact se décompose en une succession logique de six grandes étapes.Il faut néanmoins comprendre que ce processus est en grande partie itératif et que lestravaux entrepris à un stade ultérieur de celui-ci vous contraindront probablement àrevenir sur vos pas. Si ce principe d’aller et retour s'applique à toutes les grandesphases de l'analyse d'impact, il vaut peut-être encore plus pour la définition des objectifs(voir le point III.2.2).1. QUEL EST LE PROBLEME?‣ Cernez l’ampleur du problème.‣ Déterminez les principaux intervenants/les principalescatégories concernées.‣ Précisez les causes du problème.‣ Celui-ci entre-t-il dans le champ de compétences del’Union?1.1. Pourquoi cerner le problème?Il est très difficile de fixer des objectifs appropriés et de choisir l'outil stratégique le plusapproprié quand un problème est posé en termes très généraux et décrit à l'aide deconcepts plus ou moins flous. Il est par conséquent capital de fournir aux décideurs unevision claire de l'enjeu en cause.Encadré 3: Sans analyse pertinente du problème, pas de décision stratégique valableIl y a quelques années, les statistiques du pays X ont révélé qu’ungrand nombre d’enfants avaient péri à leur domicile des suitesd’empoisonnements accidentels dus à une surdose de médicaments.Les analystes en ont rapidement conclu que les flacons demédicaments étaient trop faciles à ouvrir pour des enfants. Desflacons à ouverture spéciale (bouchons à pousser en tournant quinécessitent une certaine force physique) ont donc été rendusobligatoires. Le corollaire est que les personnes âgées ont eu de plusen plus de mal à ouvrir leurs flacons de médicaments ; elles leslaissaient par conséquent ouverts, ce qui a provoqué encore plusd'empoisonnements d'enfants.Une analyse ultérieure a montré que le principal problème étaitailleurs: conditionnés comme des bonbons, les médicaments attiraienténormément l'attention des enfants; en outre, les adultes laissaienttrop souvent leurs médicaments à portée de main des enfants. Lesdécideurs ont finalement réussi à enrayer ces empoisonnementsgrâce à des conditionnements moins colorés comportant desavertissements sur les dangers pour les enfants et une campagned’information sur la nécessité de ranger les médicaments hors deportée de ces derniers. La conception des bouchons de flacon a aussiété repensée pour que les personnes sachant lire puissent les ouvrirfacilement.18Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne