Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

9. ÉVALUER LES EFFETS SUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L’EMPLOIEn règle générale, les incidences économiques d’une politique, qu’elle vise des objectifséconomiques, sociaux ou environnementaux, se traduisent par une évolution des prix et descoûts. Cette évolution modifie le comportement des acteurs économiques (ou de certainsd’entre eux), ce qui se répercute sur les entreprises, les ménages et les pouvoirs publics.Pour faciliter la détermination des incidences économiques et la compréhension de leurscaractéristiques, la présente annexe fournit une liste non exhaustive de questions pouvantservir en tant que première étape d’une analyse d’impact.Au moment de préciser les retombées d'une politique, il convient d'accorder une attentionparticulière aux facteurs communément considérés comme importants pour la productivité 73et, par voie de conséquence, la compétitivité de l’UE (ces facteurs sont énoncés aux points9.1 à 9.5). La compétitivité est une mesure de la capacité d’une économie à assurerdurablement à sa population un niveau de vie élevé et allant croissant ainsi que des tauxélevés d'emploi. Une concurrence dynamique dans un environnement économiquefavorable, tel est l’un des moteurs fondamentaux de la croissance de la productivité et de lacompétitivité 74 .9.1. Effets sur le commerce international et les investissementstransfrontaliersUne proposition peut modifier l’environnement des entreprises européennes par rapport àcelui de leurs principales rivales non communautaires. Ces conséquences peuvent différerselon que l'on se place à court ou à long terme. Pour examiner les incidences économiquesd’une proposition, il est essentiel de connaître les principales caractéristiques des règlesauxquelles sont soumis les concurrents étrangers.Concernant de probables effets sur les échanges et les investissements transfrontaliers, laproposition :• va-t-elle accentuer ou réduire les différences existant entre l’environnementréglementaire des entreprises de l’UE et celui de leurs concurrentes noncommunautaires ?• placera-t-elle les entreprises européennes dans une position plus favorable, ou moinsfavorable, par rapport à leurs concurrentes internationales ?• profitera-t-elle directement ou indirectement aux entreprises et secteurs propres endétournant la demande des entreprises ou secteurs polluants ?• va-t-elle favoriser ou entraver l'investissement transfrontalier en direction de l'UE oul’investissement de l’UE vers les pays tiers ?• contribuera-t-elle à un déplacement des activités économiques en direction ou àpartir des pays tiers ?• provoquera-t-elle un effet d’impulsion bénéfique qui pourrait entraîner dans sonsillage d’autres pays ?73En d'autres termes, l'investissement, l'innovation, l'esprit d'entreprise, le capital humain et les conditions prévalant en matièrede concurrence.74Se reporter à la communication de la Commission sur une politique de concurrence proactive du 20 avril 2004, partie 2.1.34Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission