Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Pour mener à bien une analyse des risques, vous devrez:• préciser le risque ;• évaluer la probabilité qu’il se manifeste ;• évaluer les répercussions potentielles du programme ou de la mesure proposé encas de survenue du risque.Avantages• l’évaluation scientifique des risques est une aide cruciale à la prise de décisionsréglementaires, notamment pour la santé publique et la sécurité, la protection del’environnement, l’exploitation des ressources, la création de richesses, l’innovation etla sécurité nationale, car elle indique jusqu’à quel point une politique peut réduire demanière significative les risques considérés.Inconvénients• les conséquences de la réalisation d’un risque peuvent être diverses et impossibles àmesurer (c’est-à-dire à ramener à une échelle usuelle) ;• une telle analyse, normalement, n'évalue pas les coûts entraînés par la manifestationde l'événement indésirable ;• elle ne tient pas compte des effets positifs ou négatifs, en dehors des risques liés auxmesures proposées pour gérer le risque et/ou ses conséquences ;• cette technique ne devrait pas être le seul élément étayant la décision d’agir ou lechoix de l’action requise.Il existe d’autres méthodes pouvant être utilisées au besoin : l’évaluation des coûts,« l’évaluation risque-risque », etc.D’autres encore évaluent l’évolution de la probabilité d’apparition du risque, ce qui estextrêmement utile, voire indispensable, dans l’étude de nombreux types d’incidences surl’environnement ou la santé. À titre d’exemple, il est fréquent que des politiques s’efforcentde réduire le risque de maladie ou de décès. Nous ne pouvons donner une valeur monétaireà notre vie ou à celle des autres – et ce n’est pas ce que nous essayons de faire.Cependant, il en va autrement avec l’évolution du risque. Alors que personne n’échangeraitsa vie pour une somme d’argent, la plupart d’entre nous serons prêts à choisir entre deséquipements de sécurité proposés à des prix différents et offrant des niveaux de sécuritédifférents, ou entre diverses façons de traverser la rue et le gain de temps ainsi obtenu. Parconséquent, il est possible de déterminer la valeur que chacun accorde à de petitesmodifications du risque.13.5. Analyse de sensibilitéL’analyse de sensibilité étudie quelle est l’évolution des résultats ou incidences d’une actionlorsque varient ses principaux paramètres et leur interaction. Le CCR a publié un livre 99 quiprésente à cet égard des techniques utiles. Il se peut que la décision sur la pertinence d’uneoption dépende d'un seul et unique facteur. En pareil cas, l’utilité de l’analyse de sensibilitéconsiste à déterminer quelle serait l’ampleur de la variation requise – diminution du bénéficeou augmentation du coût – pour que la mise en pratique de l’option perde tout intérêt.99http://sensitivity-analysis.jrc.cec.eu.int/.Annexes des lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 11