Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

8. COMMENT EVALUER LE RAPPORT COUT-EFFICACITE ?Les fonds publics devraient être utilisés selon les principes d’une bonne gestion financière,ce qui implique la recherche d’une relation optimale entre l’emploi des ressources et lesrésultats obtenus. Une intervention publique pourrait donc être jugée « rentable » ou « d’unrapport coût-efficacité satisfaisant » si ses objectifs sont atteints au moindre coût ou si lesrépercussions désirées sont maximisées à un niveau donné de ressources.L’analyse d’impact devrait vous apporter à cet égard une base raisonnable d’appréciation. Lafinalité de cette partie de l’analyse d’impact est d’analyser et de comparer les rapports coûtefficacitédes différentes options stratégiques.Toutes les propositions ayant une incidence sur le budget communautaire doivent égalementêtre accompagnées d’une fiche financière présentant le calcul détaillé des ressourceshumaines et financières devant être allouées à l'intervention 70 .8.1. Comment évaluer le rapport coût-efficacité des mesures dedépenses ? (programmes de dépenses par exemple)Une analyse budgétaire du rapport coût-efficacité rapporte les effets d’une intervention àl’ensemble des moyens (coût total) requis l’obtention de ces effets. On choisit habituellementcomme critère d’appréciation le coût par unité d’effet obtenu (par exemple le coût par emploicréé ou enfant nourri). Ce coût unitaire est ensuite comparé à d'autres interventions ou àd'autres méthodes permettant d'aboutir au même effet. Une proposition présente donc unrapport coût-efficacité satisfaisant si elle surpasse des propositions concurrentes enpermettant d’atteindre les objectifs donnés à un moindre coût.ExempleSi l'objectif d'une intervention est de réduire les accidents de la route dans une zonedéterminée, une évaluation du rapport coût-efficacité pourrait comporter une comparaisondes coûts et résultats escomptés avec les trois options suivantes :‣ une campagne de sensibilisation à la sécurité routière ;‣ la construction de passerelles pour séparer les piétons de la circulation automobile ;‣ la mise en place d'un nombre accru de feux de signalisation.Les types de coûts à prendre en considération sont les suivants :• les affectations directes du budget de l’UE (aux bénéficiaires ou tierces parties) etautres crédits publics ;• les coûts administratifs pour la Commission et les pouvoirs publics (assistanceexterne sous la forme d'études de faisabilité ou d'évaluation, dépenses informatiques,etc.);• les ressources humaines nécessaires à la gestion de l’intervention.Le coût et les résultats de chacune des trois options ne sont naturellement pas les mêmes.Leur rapport coût-efficacité pourrait être comparé à l’aide d’estimations quantifiées du coûtpar nombre d’accidents évités dans chaque cas.Plus les objectifs et les résultats escomptés seront clairement définis et plus il vous serafacile d'évaluer le rapport coût-efficacité de la proposition. Si les objectifs d’une initiative sonttrop nombreux et si les résultats escomptés ne sont pas bien précisés, il sera difficiled'affecter un coût à l’un ou l’autre effet de la proposition. Il vous faudra peut-être poser70Pour de plus amples renseignements, voir http://www.cc.cec/budg/preparation/en/preparation/fiche-fin/summary.htm.Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission 31