Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

I. INTRODUCTIONDiverses raisons peuvent motiver la décision d’élaborer une politique. Cependant, l'idéalserait qu'une telle décision se fonde dans chaque cas sur une solide analyse desmeilleures données disponibles. L’analyse d’impact (AI) constitue à cet égard un outilessentiel.Les présentes lignes directrices et leurs annexes ont été rédigées à l'intention dupersonnel de la Commission chargé de préparer des propositions stratégiques. Ellesdéfinissent les étapes à suivre dans la réalisation d’une analyse d’impact. Les règles deprocédure sont présentées à la partie II (règles de planification, de coordination, deconsultation, d’élaboration des rapports et de diffusion des résultats d’une AI). Lesétapes de l’analyse sont exposées à la partie III.1. QU’EST-CE QU’UNE ANALYSE D’IMPACT?On entend par analyse d’impact l’ensemble des étapes logiques structurant lapréparation de propositions stratégiques. Il s’agit d’exploiter et d’étoffer les pratiques quiaccompagnent déjà le processus d’élaboration des politiques en approfondissantl’analyse et en formalisant les résultats dans un rapport indépendant. La réalisation del’analyse d’impact incombe au service chargé de rédiger la proposition.Effectuer une AI, c’est répondre à une série de questions fondamentales : quelle est lanature, l’ampleur et l’évolution du problème ? Quels objectifs l’Union devrait-ellepoursuivre ? Quelles sont les principales options envisageables pour atteindre cesobjectifs ? Quelle est l’incidence économique, sociale et environnementale probable deces options? Quels sont les avantages et inconvénients des principales optionspossibles ? Et, dernière question, mais non des moindres : comment le suivi etl’évaluation pourront-ils à l’avenir être organisés? Il n’est pas nécessaire qu’une AIrepose dans chaque cas sur une longue étude détaillée (voir le point II.5 surle « principe d’une analyse proportionnée »), mais elle doit de toute façon alimenter undébat documenté.Les principales étapes de l’analyse d’impact1. Déterminer le problème.2. Définir les objectifs.3. Élaborer les principales optionsstratégiques.4. Analyser leurs incidences.5. Comparer les options.6. Établir les grandes lignes du suivi et del’évaluation.La consultation des parties prenantes et lacollecte d’expertise peuvent être effectuées enparallèle pendant toute sa durée.N'oubliez pas:L'analyse d'impact est un outil d'aide à la décision et ne remplace pasl'appréciation politique.L’AI ne devrait pas être confondue avec la proposition ou l'exposé des motifs qui laprécède. Elle réunit et présente des éléments qui facilitent le choix des optionsLignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 5