Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Diagramme 3: Modèle causal d’impact – Réforme du marché du sucreSuppressiondes quotasdeproduction1 6Baisse de la demanded’édulcorants sans sucre12Suppressionsd’emploisTransport plusefficaceAbolition des mécanismesde soutien des prix àl’intérieur de l’UE2Baissedes prix3 5891314Suppressiondesrestrictionsquantitativeset tarifairesaux échanges4Concurrenceétrangèreaccrue7Promotion de larestructuration dusecteur161718Plus grandrespect del’environnement191015Production decultures desubstitutionLégendeSources d’approvisionnementmoins diversifiées11Volatilitéaccruedes prix21InstrumentsObjectifsLien decause àeffetLes incidencesimprévuessont en grasBaisse de laproduction20Maintien del’emploiSuppressions d’emplois dansles secteurs de la production etla transformationLes liens de cause à effet n° 9 et 13 indiquent que la restructuration du secteur etl’ouverture du marché de l’UE à la concurrence étrangère pourraient avoir un effet positif surle transport et en accroître l’efficacité, ce qui à première vue semble étonnant. Cependant,l’hypothèse est qu’une production géographiquement plus concentrée et des importationsmaritimes se prêtent plus facilement à un transport de gros par le rail et les voies fluviales –contrairement à ce qui est actuellement observé, où la production, peut-être plus disperséedu point de vue géographique, aboutit au transport de la marchandise par camions. N.B.: cemodèle n’est pas complet, car il ne tient pas compte des conséquences externes (autrementdit des incidences sur les producteurs non communautaires).Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 31