Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Santé et sécurité des citoyensexemple sur leurs responsabilités ?L’option envisagée aura-t-elle des répercussions sur les droits des individus vis-à-vis des administrations publiques et leursrelations avec celles-ci ?A-t-elle des retombées sur l’accès des citoyens à la justice ?Aboutit-elle à une meilleure information de la population sur un sujet particulier ? A-t-elle des retombées sur l’accès descitoyens à l’information ?A-t-elle des conséquences dans le domaine et sur le pluralisme des médias, sur la liberté d’expression ?Soulève-t-elle des questions d’éthique ou de bioéthique (clonage, utilisation du corps humain ou de parties du corps humainà des fins lucratives, recherches/essais génétiques, utilisation d’informations génétiques) ?L’option envisagée, par ses effets sur l’environnement socio-économique (par exemple l’environnement de travail, le revenu,l’éducation, l’emploi, l’alimentation) a-t-elle des répercussions sur la santé et la sécurité des individus/populations, y comprissur leur espérance de vie, leur mortalité ou morbidité ?Accroît-elle/diminue-t-elle le risque de bioterrorisme ?Accroît-elle/diminue-t-elle les risques sanitaires liés à la présence de substances nocives pour l'environnement ?Influe-t-elle sur la santé en modifiant le niveau sonore ou la qualité de l’air, de l’eau ou des sols dans des zones peuplées ?Aura-t-elle des répercussions sur la santé en modifiant l’utilisation des ressources énergétiques et/ou l’élimination desdéchets ?Influe-t-elle sur des déterminants de la santé liés au mode de vie, tels que le tabagisme, la consommation d’alcool oul’activité physique ?Entraînera-t-elle des effets particuliers sur certains groupes à risque (du fait de leur âge, de leur sexe, d’un handicap, de leurappartenance à une catégorie sociale, de leur mobilité, de leur région, etc.) ?Criminalité, terrorisme et sécurité L’option envisagée améliore-t-elle ou entrave-t-elle la sécurité, la criminalité ou le terrorisme ?A-t-elle des conséquences sur la recherche des criminels ou sur les gains tirés d’activités criminelles ?Aura-t-elle pour conséquence probable d’augmenter la criminalité ?Modifie-t-elle les moyens de faire appliquer la loi ?Aura-t-elle des retombées sur l’équilibre entre le maintien de la sécurité et le respect des droits des suspects ?A-t-elle des répercussions sur les droits des victimes et des témoins ?Accès à la protection sociale, à lasanté et à l’éducation et conséquencessur les systèmes concernésL’option envisagée a-t-elle des répercussions sur la qualité des services et l’accès à ces derniers ?A-t-elle des retombées sur la formation et la mobilité des travailleurs (santé, éducation, etc.) ?Modifie-t-elle l'accès des citoyens à l’enseignement public/privé ou la formation professionnelle et continue ?Modifie-t-elle la prestation transfrontalière de services, l'orientation des patients vers des praticiens/établissements d'autresÉtats membres et la coopération dans les régions frontalières ?Influe-t-elle sur le financement/l’organisation/l’accessibilité des systèmes sociaux, sanitaires et éducatifs (y compris lessystèmes de formation professionnelle) ?A-t-elle des répercussions sur la liberté/l’autogestion des établissements de l’enseignement universitaire ou supérieur ?Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne37