Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

PARTIE II – Planification plus détaillée, y compris du temps et des ressourcesN.B. :Document réservé à l'usage interne de la CommissionC. ÉchéancierQuand l’analyse d’impact débutera-t-elle ?Si un groupe de pilotage interservices est prévu*, quand sera-t-il mis sur pied ? Quellesseront les DG invitées ? À quel rythme ce groupe se réunira-t-il ? * Exigé pour les grandespropositions recoupant plusieurs domaines et fortement recommandé dans les autres cas.S’il n’est pas prévu de créer un groupe, veuillez préciser pourquoi.Si des contrats externes sont envisagés (par exemple pour des études analytiques, lacollecte d'informations, etc.), quel est le calendrier prévu pour la procédure de passation dumarché et la conclusion du contrat?Quel est le calendrier prévu pour la consultation interservices (projet de proposition etrapport AI) ? Début ? Fin ?Quand le projet de proposition sera-t-il soumis à la DGT ? N.B. : le rapport d’analysed’impact étant un document de travail des services de la Commission, il n’est normalementpas traduit.Quand le projet de proposition et le rapport AI seront-ils soumis au greffe ?Quelle est la date prévue pour l’approbation du projet de proposition ? Quelle est laprocédure envisagée (orale ou écrite) ?D. RessourcesQuelles sont les ressources humaines et/ou financières affectées à la réalisation de l’AI et àla finalisation du projet de législation/document stratégique ?6Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission