2012 Le rapport annuel de l'ASF

économiques de l’Assemblée nationale, François Marc,rapporteur de la Commission des finances du Sénat ou encoreLaurent Grandguillaume, député, membre de la Commissiondes finances… soit plus d’une vingtaine de rendez-vous.En vue de préparer la loi de fi nances pour 2013, laconcertation a été importante avec les cabinets ministérielset les administrations notamment au sujet de la déductibilitédes intérêts d’emprunt et du dispositif fiscal de cession-bail.Parallèlement ont été organisés des petits-déjeuners de presse :- Tableau de bord des activités de l’ASF en mars 2012 etfévrier 2013 ;- première évaluation de la loi Lagarde : « un recentragesignificatif du crédit renouvelable sur la trésorerie et lesachats de petit montant », le 2 avril 2012 ;- crédit-bail : « un levier pour l’investissement productif desentreprises » le 6 décembre 2012.Enfin, l’ASF s’est également mobilisée sur les conséquencesde Bâle III tant à Bruxelles qu’au niveau national notammenten ce qui concerne le traitement des établissements de créditqui ne collectent pas de dépôt.C’est également en 2012 que la France a été le pays hôtedu 15 e congrès commun Eurofinas/Leaseurope qui s’esttenu à Cannes les 11 et 12 octobre. Il a permis d’organiserun déjeuner de presse et de mettre en avant les métiers ducrédit-bail et du crédit à la consommation (voir page 96).Le 12 février 2013, l’ASF a organisé à la maison de la chimie,les Rencontres parlementaires « Consommation et Crédit » aucours desquelles différents points de vue ont été exprimés,lors des deux Tables rondes présidées respectivement parLaurent Grandguillaume et Valérie Rabault, permettant defaire avancer la réflexion sur l’évolution de la consommation.A l’heure où le débat public porte sur les niveaux d’activitééconomique et leurs conséquences en matière d’emploi, BrunoSalmon a pu souligner l’apport majeur de la consommationdans le PIB de la France (56%) et son rôle significatif demoteur de croissance.Clôturant le colloque, Benoît Hamon, ministre délégué chargéde l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation apu décliner les quelques points importants du projet de loià venir : action de groupe, renforcement des pouvoirs dela DGCCRF, Répertoire national des crédits aux particuliers.Toutes ces actions ont été suivies par un noyau de journalistesspécialisés sur nos métiers, présents à nos manifestations oureprenant régulièrement tant les statistiques de l’ASF queses communiqués de presse.Cette présence accrue de l’ASF sur tous les fronts, qu’ilssoient législatifs, réglementaires, français ou européens, tanten termes techniques que de communication ou politique, aété reconnue par les adhérents. En témoigne l’enquête desatisfaction qui montre des résultats toujours très satisfaisants.RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATIONET LES ORGANISMES NATIONAUXNous remercions de leur attention à nos préoccupationstous ceux qui se sont penchés avec nous sur les problèmesprofessionnels de nos adhérents et plus particulièrement : leministère de l’Economie et des Finances (Direction généraledu Trésor, Direction générale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, Direction dela législation fiscale notamment), le ministère de la Justice,le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Ecologie duDéveloppement durable et de l’Energie, le ministère del’Egalité des Territoires et du Logement, la Banque de France,l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), l’Autorité des marchésfinanciers, le Comité consultatif de la législation et de laréglementation financière (CCLRF), le Comité consultatif dusecteur financier (CCSF).L’ASF est membre de l’AFECEI, dont Bruno Salmon est viceprésident.Adhérente du Medef, elle est représentée dansplusieurs comités et groupes de propositions et d’actions.Françoise Palle-Guillabert est membre du Conseil national dela consommation, du Comité consultatif du secteur financier,et préside le groupe de travail droit de la consommationdu Medef. Elle a été nommée en février 2013 membre duComité consultatif de la législation et de la réglementationfinancière (CCLRF), ainsi qu’administrateur du registre uniquedes intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS).L’ASF était représentée au Comité de préfiguration du registrenational des crédits aux particuliers par Françoise Palle-Guillabert et Bruno Salmon.Elle a participé à la Conférence nationale contre la pauvretéet pour l’inclusion sociale : Bruno Salmon était membredu groupe de travail « Inclusion bancaire et lutte contre lesurendettement », Françoise Palle-Guillabert représentait leMedef à l’atelier thématique du même nom.L’ASF participe également aux réflexions d’autres organismestels que l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de lapublicité qui a succédé au BVP), le CFONB (Comité françaisd’organisation et de normalisation bancaires), la Commissionde suivi de la « Convention AERAS », l’EFMA (Associationeuropéenne de management et marketing financier).RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONSDE CONSOMMATEURSCette année encore, les échanges et débats avec lesorganisations de consommateurs ont été riches et productifs.L’ASF entretient en effet, depuis maintenant de nombreusesannées, un dialogue soutenu avec les organisations deconsommateurs. La médiation, le livret sur le crédit à laRapport ASF – juin 2013 98