5 LES SERVICES FINANCIERS AffacturageVariation <strong>annuel</strong>le <strong>de</strong> la production*L’AFFACTURAGE+19,4%<strong>Le</strong>s sociétés d’affacturage ont pris en charge en <strong>2012</strong> (12)quelque 36 400 000 créances pour un montant <strong>de</strong> 186,5milliards d’euros, en progression <strong>de</strong> +7,6% par <strong>rapport</strong> àl’année précé<strong>de</strong>nte. Un tel rythme <strong>de</strong> croissance est loind’être négligeable dans la conjoncture actuelle, mais ilrefl ète néanmoins un net ralentissement <strong>de</strong> l’activité avecune progression qui passe sous la barre <strong>de</strong>s 10% pour lapremière fois <strong>de</strong>puis le rebond <strong>de</strong> 2010 qui avait suivi lacontraction <strong>de</strong> crise en 2009.L’analyse du profi l infra-<strong>annuel</strong> <strong>de</strong> l’activité montre quela phase continue <strong>de</strong> ralentissement enregistrée <strong>de</strong>puisle printemps 2011 paraît s’être interrompue : <strong>de</strong>puis le<strong>de</strong>uxième trimestre <strong>2012</strong>, la progression <strong>de</strong> l’activité ten<strong>de</strong>n effet à se stabiliser autour <strong>de</strong> +7% en variation <strong>annuel</strong>le.La croissance <strong>de</strong>s opérations d’affacturage diffère peuselon qu’elles sont effectuées sur le plan national (+7,6%par <strong>rapport</strong> à l’année précé<strong>de</strong>nte avec 152,7 milliardsd’euros) ou à l’international (+7,4% avec 33,8 milliardsd’euros, la quasi-totalité étant réalisée à l’exportation). Cettepart <strong>de</strong> l’activité à l’international, qui s’élève aujourd’huià 18% du total, a été multipliée par 2,6 au cours <strong>de</strong> la<strong>de</strong>rnière décennie.Sur le marché européen <strong>de</strong> l’affacturage, qui représenteenviron les <strong>de</strong>ux tiers du marché mondial, la France se situeen <strong>2012</strong> au <strong>de</strong>uxième rang <strong>de</strong>rrière le Royaume-Uni, avecrespectivement 15,4% et 24,1% du total.+14,3%-3,6%+13,9%+7,6%2008 2009 2010 2011 <strong>2012</strong>* Montant <strong>de</strong>s créances prises en charge (hors opérations <strong>de</strong> « floorplan » et <strong>de</strong> forfaitage).15,0%12,5%10,0%7,5%5,0%2,5%0,0%Variation infra-<strong>annuel</strong>le <strong>de</strong> la production*T1<strong>2012</strong>T2<strong>2012</strong>T3<strong>2012</strong>T4<strong>2012</strong>* Variation par <strong>rapport</strong> au même trimestre <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>ntedu montant <strong>de</strong>s créances prises en charge (hors opérations <strong>de</strong> « floorplan » et <strong>de</strong> forfaitage).190180170160150140AffacturageProduction* - Milliards d’eurosDonnées trimestrielles mises en année mobileAu 31 décembre <strong>2012</strong>, l’encours net <strong>de</strong>s créances àrecouvrer s’établit à 27,3 milliards d’euros, en progression<strong>de</strong> +1,3% sur les douze <strong>de</strong>rniers mois (après +12,1% l’annéeprécé<strong>de</strong>nte), dont 22,3 milliards d’euros d’opérationseffectuées en France et 5 milliards d’euros d’opérations àl’international.<strong>Le</strong> nombre <strong>de</strong> clients (13) <strong>de</strong>s sociétés d’affacturage estestimé à près <strong>de</strong> 38 000 à fin <strong>2012</strong>, en hausse <strong>de</strong> +2,7%sur un an (après +4,8% en 2011).1301201102007 2008 2009 2010 2011 <strong>2012</strong>* Montant <strong>de</strong>s créances prises en charge (hors opérations <strong>de</strong> « floorplan » et <strong>de</strong> forfaitage).(12) Hors opérations <strong>de</strong> « floor plan » et <strong>de</strong> forfaitage.(13) On désigne par « clients » les entreprises qui ont conclu uncontrat d’affacturage pour les distinguer <strong>de</strong>s « acheteurs » qui sontles entreprises dont les clients sont les créanciers.Rapport ASF – juin 2013 40
LES SOCIÉTÉS DE CAUTION<strong>Le</strong> montant <strong>de</strong>s engagements au hors-bilan <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong>caution s’établit à 337,6 milliards d’euros à fin décembre<strong>2012</strong>, en hausse <strong>de</strong> +4,9% sur douze mois, soit le rythme<strong>de</strong> croissance le plus lent jamais enregistré pour ces sociétés<strong>de</strong>puis 1995.Dans les autres secteurs, le rythme <strong>de</strong> croissance ralentitaussi : les garanties financières (14) sont en hausse <strong>de</strong> +3%sur douze mois à fin décembre <strong>2012</strong> (après +7,3% l’annéeprécé<strong>de</strong>nte) à 11,8 milliards d’euros, les garanties <strong>de</strong> bonnefin sur crédits aux entreprises et aux professionnels croissent<strong>de</strong> +3,3% sur douze mois (après +6,2% l’année précé<strong>de</strong>nte)à 13,8 milliards d’euros, et les cautions administrativesprogressent <strong>de</strong> +4,4% sur douze mois (après +6,1% l’annéeprécé<strong>de</strong>nte) à 1,2 milliard d’euros.Sociétés <strong>de</strong> cautionEvolution <strong>de</strong>s engagements au hors-bilanEn glissement sur douze mois en %+18,2%6LES PRESTATAIRES DE SERVICESD’INVESTISSEMENT (PSI)+10,6%+7,6%+12,9%+4,9%Fin 2008 Fin 2009 Fin 2010 Fin 2011 Fin <strong>2012</strong><strong>Le</strong>s garanties <strong>de</strong> bonne fi n sur crédits aux particuliersreprésentent la quasi-totalité (92,1%) <strong>de</strong>s engagements <strong>de</strong>ssociétés <strong>de</strong> caution <strong>de</strong> l’ASF, soit 310,9 milliards d’euros àfin décembre <strong>2012</strong>. On observe pour ces garanties une nettedécélération : <strong>de</strong> +13,5% sur douze mois à fin décembre2011, la progression <strong>de</strong>s engagements est ramenée à+8,5% à fi n juin <strong>2012</strong> et termine l’année à +5% à fi ndécembre.Sociétés <strong>de</strong> caution<strong>Le</strong>s engagements hors-bilan au 31 décembre <strong>2012</strong>Une enquête <strong>annuel</strong>le d’activité a été mise en place en<strong>2012</strong> afin <strong>de</strong> disposer <strong>de</strong> données chiffrées significativessur l’activité <strong>de</strong>s établissements prestataires <strong>de</strong> servicesd’investissement membres <strong>de</strong> l’Association. Après avoirété testé auprès <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commission PSI, lequestionnaire élaboré pour servir <strong>de</strong> support à cette enquêtea été transmis à l’ensemble <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Section PSI.Ce questionnaire est structuré en <strong>de</strong>ux parties :- La première est relative à l’activité <strong>de</strong> gestion et doitpermettre <strong>de</strong> mesurer l’évolution <strong>de</strong>s actifs gérés en <strong>2012</strong>,en distinguant la gestion collective (OPCVM <strong>de</strong> droit français)<strong>de</strong> la gestion sous mandat.- La secon<strong>de</strong> partie est liée à l’activité <strong>de</strong> distribution par <strong>de</strong>ssuccursales d’établissements étrangers d’OPCVM <strong>de</strong> droitfrançais et étranger et doit permettre le suivi du montant<strong>de</strong>s actifs distribués.Au moment où ce <strong>rapport</strong> est rédigé, les résultats <strong>de</strong> cetteenquête n’étaient pas disponibles.L’ACTIVITÉ DES ADHÉRENTSDE L’ASF EN <strong>2012</strong>Garanties sur crédits aux particuliers310,9 Mds €92,1%Au total,337,6 Mds €Cautionsadministratives1,2 Md €Garanties0,4%financières11,8 Mds €3,5%Garanties sur créditsaux entrepriseset aux professionnels13,8 Mds €4,1%(14) Il s’agit <strong>de</strong> la garantie <strong>de</strong>s fonds déposés par les clients <strong>de</strong>certaines professions (agents immobiliers et administrateurs <strong>de</strong>biens, entreprises <strong>de</strong> travail temporaire, agences <strong>de</strong> voyage,exploitants d’installations classées, entreprises du bâtiment pourla garantie financière d’achèvement).41Rapport ASF – juin 2013
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