2012 Le rapport annuel de l'ASF

d’une réglementation de plus en plus contraignante qui pèse surces deux derniers acteurs. De plus, les banques de détail ontune vision plus globale sur les finances de leurs clients grâce auxcomptes courants.Comme pour les deux autres intervenants, pour développer une offrecompétitive, Compass fait appel à des partenaires économiqueslocaux. Le poids de ses partenaires n’a cessé d’augmenter parrapport à son propre réseau de distribution en passant de 26%pour la période juillet-décembre 2008 à 45% sur la périodejanvier-juin 2012. En associant des compétences et des actifs,Compass a réussi notamment à augmenter de 35% sa pénétrationsur le marché du crédit à la consommation.Les partenariats permettent également de mieux contrôler le risqueet fidéliser la clientèle. De son côté, le client bénéficie de prixcompétitifs, d’un taux d’acceptation plus élevé et d’une procédured’octroi et de transfert des fonds bien calibrée (accord dans lajournée qui suit la demande et versement des fonds dans un délaide trois jours à compter de la demande).L’exemple de partenariat avec la BancoPosta, banque, filiale à100% de la Poste est le plus parlant. Premier réseau de distributionen Italie avec plus de 14 000 agences, 5 millions de comptecourants et 8 millions de cartes prépayées, la banque postaleitalienne n’est toutefois pas autorisée à délivrer des crédits.Compass est ainsi associé avec elle depuis 2006 pour proposeraux clients de la Poste des crédits à la consommation. De plus,plusieurs initiatives innovantes ont été mises en place grâce àce partenariat :- « Prontissimo » : le premier prêt personnel accordé en 48 heureset proposé à tous les consommateurs (non seulement aux clientsde la Banque Postale), lancé en 2007 ;- « Carte BP+ » : la première carte de crédit avec option créditamortissable (lancée en 2010) ;- « Prontissimo Impresa » : le premier prêt destiné aux PME accordéen 48 heures (lancé en 2011).Assurances : et maintenant ?Assurance emprunteur : l’expérience britanniqueMaximilian Mertes, GMAC UKSuite à des graves manquements dans la commercialisationdes assurances emprunteur au Royaume-Uni, les banques fontactuellement face à des actions en remboursement des primesindûment versées pour un montant cumulé estimé à 10 milliards delivres sterling, avec provisionnement en conséquence. L’impact desremboursements aux emprunteurs est estimé par l’Institut nationalpour la recherche économique et sociale à une augmentationdu PIB d’au moins 0,1% pour 2012.Gérer le passéUne décision de justice d’août 2012 sur le sujet a mis en placeun cadre équilibré pour régler les dossiers passés. Elle indiquenotamment qu’une étude de marché exhaustive ne doit pasêtre attendue dans tous les cas de la part de l’intermédiaire enassurance et qu’une commission d’un montant de 87% de laprime n’est pas nécessairement abusive.Préserver l’activité futureLa Commission de la concurrence a fixé en mars 2011 (entrée envigueur en avril 2012) les conditions dans lesquelles l’assuranceemprunteur doit désormais être commercialisée.Les professionnels doivent respecter des règles strictes :- en matière d’information du client (notamment rapport coût/avantages, possibilité de résilier, estimation personnalisée ducoût de l’assurance, y compris en équivalent TAEG) ;- lors de la commercialisation : il est interdit de faire souscrirel’assurance emprunteur avant ou à l’occasion de la souscriptiondu crédit (et pendant une période de 7 jours après) ;- concernant le type d’assurance proposé : les assurances avecprime unique sont interdites.Il est probable que le nouveau régime anglais de l’assuranceemprunteur serve de modèle à la future réglementation européenneen la matière.La seconde directive intermédiation en assuranceBert Reitsma, Secrétaire général, VFNLa révision de la directive sur l’intermédiation en assurance(adoptée en 2002) est en cours. La Commission européennea rendu publique sa proposition en juillet 2012, le travail auParlement européen et au Conseil vient de commencer.Le champ d’application du projet de la Commission est très large.Le texte institue de nouvelles règles ou renforce les dispositionsde la première directive sur :- l’enregistrement des intermédiaires ;- leur capacité professionnelle ;- l’information à fournir aux clients ;- les conflits d’intérêt et la transparence ;- les sanctions.Le texte présente des enjeux importants pour les établissementsspécialisés, notamment pour ce qui concerne la transparence, lesexigences professionnelles et les ventes croisées. Par conséquent,Eurofinas en a fait une des priorités de son lobbying.Les limites du modèle actuel de distribution de l’assuranceemprunteur, pistes d’amélioration et d’innovationMarkus Benke, BNP Paribas Cardif GermanyL’assurance emprunteur présente de nombreux avantages pourle prêteur en lui permettant de sécuriser ses encours grâce à unmode de commercialisation efficace, et à la mutualisation permisepar les contrats groupe.Le consommateur, de son côté, est mieux protégé. Il doit se sentirtraité de manière équitable. Les modes de commercialisationactuels de l’assurance emprunteur, s’ils permettent d’optimiser lescoûts, ne sont pas nécessairement les mieux à même de garantir lasatisfaction du consommateur, notamment en termes d’information.Il est important pour le prêteur de s’assurer que l’assuranceemprunteur apporte un véritable service au consommateur (contenudes garanties, etc.). La distribution d’assurance par l’intermédiairedu prêteur risque de devenir de plus en plus coûteuse, du faitnotamment des exigences réglementaires à venir. Aussi, lesprofessionnels sont-ils en train de réfléchir à de nouveaux canauxRapport ASF – juin 2013 92