2012 Le rapport annuel de l'ASF

consommation sont, avec d’autres réalisations, le résultatde ces échanges périodiques auxquels les représentantsdes consommateurs comme des professionnels participentrégulièrement.Les échanges se sont poursuivis sur l’actualité législative ducrédit à la consommation, notamment sur les projets de loien cours (séparation et régulation des activités bancaires,consommation).Actuellement, les travaux sont consacrés à la mise à jourdu livret « Crédit à la consommation : ce qu’il faut savoir »,rendue indispensable par l’adoption de la loi Lagarde. Lelivret est pratiquement achevé. Etant donné les modificationslégislatives à attendre des projets de loi en cours, il a étédécidé que dans un premier temps, il ne ferait pas l’objetd’une édition papier mais serait mis en ligne notamment surle site de l’ASF pour téléchargement.ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR EN 2012répond pas à son client. Par ailleurs, il peut être égalementsaisi sans que le particulier ait épuisé toutes les voies derecours dont il dispose auprès du professionnel concerné,ce qui n’est pas toujours évident de déceler à la lecture descourriers de saisine.Les principaux problèmes posés au médiateur n’ont guèreévolué d’une année sur l’autre. Les thèmes abordés présententchaque année une certaine récurrence. Ils seront développésdans le rapport d’activité 2012.Au moment de la rédaction du présent document, le bilan del’activité du médiateur pour 2012 n’est pas complètementarrêté, certains dossiers n’étant pas encore clôturés. Toutefois,il est possible de relever d’ores et déjà une certaine stabilitédes résultats d’une année sur l’autre. En effet, le rapport entreréponses allant dans un sens favorable au demandeur etcelles qui lui sont négatives reste proche de celui constatél’année passée, soit environ 60% contre 40%.PRIX DE L’ASFCréé en 1997, le Prix de l’ASF récompense chaque annéeun mémoire universitaire illustrant les actions et atouts desmétiers exercés par les établissements financiers spécialisés,français et étrangers, dans la concurrence nationale etinternationale.Couplé avec le Concours International des Mémoires del’Economie et de la Finance, organisé par le Centre desprofessions financières, le concours s’adresse aux étudiantsen cours ou venant d’achever l’un des cycles suivants :- deuxième ou troisième année d’enseignement en Ecole decommerce (option à vocation financière) ;Au début de l’Assemblée générale de l’ASF du 26 juin2013, Monsieur Armand Pujal, médiateur de l’ASF depuisdécembre 2012, présente le rapport d’activité de la médiationpour l’année 2012.Au cours de l’exercice 2012, le service médiation a enregistré1 784 dossiers contre 1 699 l’année précédente. Aprèsdéduction des dossiers pour lesquels le médiateur s’estdéclaré incompétent pour intervenir, ce sont 1 391 dossiersqui relevaient bien de sa compétence, soit une légèreaugmentation par rapport à l’année 2011 (+1,9%).Sur ces 1 391 dossiers, 1 266 cas concernent le financementde l’équipement des ménages (FEP), 89 relèvent dufinancement immobilier (FI), 27 concernent des sociétés deservice de paiement, 6 des sociétés de caution et seulement3 le secteur des prestataires de services d’investissement.Comme pour les années précédentes, il y a lieu de releverque bien souvent le médiateur est saisi en désespoir de causequand le professionnel, malgré des demandes répétées, ne- deuxième ou troisième cycle universitaire à dominantefinancière (maîtrise de gestion, DESS, DEA) ;- cycle de formation supérieure spécialisée (DECSCF, CNAM,Master, IAE, ENSAE).Il est doté chaque année d’une somme de 5 000 euros.La remise des Prix 2012 se déroule le 27 juin dansl’auditorium de la SCOR, à l’occasion du Congrès du centredes professions financières.Malheureusement cette année, le jury n’a pas pu sélectionnerun mémoire suffisamment orienté sur les métiers de l’ASF(crédit-bail, affacturage, caution, Sofergie, crédit immobilieret à la consommation, PSI…) et qui présente à la fois lesqualités d’originalité, de pertinence et de rédaction qui sontnécessaires pour obtenir le Prix de l’ASF. D’autres associationsprofessionnelles ont d’ailleurs rencontré les mêmes difficultéset n’ont pas non plus remis de prix.La dotation de 5 000 euros sera donc reconduite pourl’année prochaine.L’ACTIONPROFESSIONNELLE99Rapport ASF – juin 2013