2012 Le rapport annuel de l'ASF

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100 - Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchésfinanciers (ASF 12.370 du 30 octobre 2012)Instructions de l’Autorité des marchés financiers101 - Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l’activité de gestion d’OPCVM ou d’OPCI et du service d’investissementde gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques (ASF 12.066 du 23 février 2012)102 - Instruction AMF n° 2011-19 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et àl’information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés enFrance (mise en ligne sur le site de l’AMF le 26 octobre 2012)102 - Instruction AMF n° 2011-20 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus età l’information périodique des OPCVM non coordonnés (mise en ligne sur le site de l’AMF le 26 octobre 2012)102 - Instruction AMF n° 2011-21 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus età l’information périodique des OPCVM d’épargne salariale (mise en ligne sur le site de l’AMF le 26 octobre 2012)102 - Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et àl’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés (mise en ligne sur le site de l’AMF le 26 octobre 2012)102 - Instruction AMF n° 2011-23 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectuset à l’information périodique des OPCI (mise en ligne sur le site de l’AMF le 26 octobre 2012) (ASF 12.389 du9 novembre 2012)103 - Instruction n° 2006-06 du 4 avril 2006 relative au fichier des investisseurs qualifiés - Communiqué de presse AMF :l’AMF informe de la disparition prochaine du fichier des investisseurs qualifiés (mis en ligne sur le site AMF le11 octobre 2012) (ASF 12.413 du 3 décembre 2012)Décisions/Positions/Recommandations de l’Autorité des marchés financiers104 - Décision de l’Autorité des marchés financiers du 27 novembre 2012 relative aux modifications des règles localesd’Euronext Paris concernant l’offre au public obligataire (ASF 13.052 du 25 janvier 2013)105 - Position AMF n° 2012-08 : Placement et commercialisation d’instruments financiers (ASF 12.253 du 25 juillet 2012)106 - Position-recommandation AMF n° 2012-10 : Guide relatif aux OPCVM d’épargne salariale (mise en ligne sur le siteAMF le 8 août) - Position-recommandation AMF n° 2012-11 : Guide relatif aux OPCVM de capital investissement(mise en ligne sur le site AMF le 8 août) - Position-recommandation AMF n° 2012-12 : Guide relatif aux frais (miseen ligne sur le site AMF le 8 août) (ASF 12.289 du 27 août 2012)107 - Position AMF n° 2012-13 : Exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instrumentsfinanciers (mise en ligne sur le site de l’AMF le 5 octobre 2012) (ASF 12.379 du 5 novembre 2012)108 - Position-recommandation AMF n° 2012-19 : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion deportefeuille (mise en ligne sur le site de l’AMF le 18 décembre) (ASF 12.449 du 21 décembre 2012)109 - Position AMF n° 2012-15 : Critères applicables aux OPC de partage (mise en ligne sur le site de l’AMF le 7 novembre)(ASF 12.415 du 3 décembre 2012)110 - Position AMF n° 2012-17 : Exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité (mise en ligne sur le sitede l’AMF le 26 novembre) (ASF 12.417 du 3 décembre 2012)111 - Position AMF n° 2013-02 : le Recueil des informations relatives à la connaissance du client (mise en ligne sur le sitede l’AMF le 8 janvier 2013)112 - Recommandation ACP 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissancedu client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie (mise en ligne sur le site de l’AMF le 8 janvier 2013)(ASF 13.040 du 18 janvier 2013)113 - Recommandation AMF n° 2013-01 : Incidence du changement de date de clôture en matière d’information financièrepro forma (mise en ligne sur le site de l’AMF le 2 janvier 2013) (ASF 13.042 du 18 janvier 2013)Communiqués de presse/Information de l’Autorité des marchés financiers114 - Communiqué de presse de l’AMF : Fin de l’interdiction des ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financièresfrançaises (mis en ligne sur le site AMF le 13 février 2012) (ASF 12.067 du 23 février 2012)Rapport ASF – juin 2013 114
115 - Communiqué de presse AMF : l’AMF attire l’attention sur l’entrée en application au 1 er novembre 2012 du règlementeuropéen sur les ventes à découvert (mis en ligne sur le site AMF le 17 octobre 2012) - Principales mesuresd’accompagnement et modalités techniques mises en œuvre par l’AMF pour l’entrée en application du RèglementEU n° 236/2012 (ASF 12.371 du 31 octobre 2012)116 - Communiqué de presse AMF : l’AMF publie une mise à jour de sa charte de l’enquête, suite à des aménagementsapportés à la phase de droit de réponse (mis en ligne sur le site de l’AMF le 10 octobre 2012) - Charte de l’enquête :version du 10 septembre 2012 (ASF 12.428 du 12 décembre 2012)117 - Communiqué de presse AMF : l’AMF attire l’attention sur l’entrée en application au 1 er novembre 2012 du règlementeuropéen sur les ventes à découvert (mis en ligne sur le site AMF le 17 octobre 2012) - Principales mesuresd’accompagnement et modalités techniques mises en œuvre par l’AMF pour l’entrée en application du RèglementEU n° 236/2012 (ASF 13.041 du 18 janvier 2013)Divers118 - L’Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM (communiqué de presse mis en ligne surle site de l’AMF le 7 décembre 2012) (ASF 12.445 du 20 décembre 2012)Financement locatif de l’équipement des entreprises (FLEE) -Financement de l’équipement des particuliers (FEP) - Financement immobilier (FI) -Cautions - SofergieAERAS119 - Fiche d’information sur les garanties alternatives établie par l’AFECEI (ASF 11.114 du 6 avril 2011 et ASF 12.088du 6 mars 2012)Annexe environnementale120 - Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l’articleL. 125-9 du Code de l’environnement (ASF 12.071 du 27 février 2012)Assurance emprunteur121 - Décision n° MLD/2012-152 du Défenseur des droits (crédit immobilier - congé de maternité) (ASF 12.434 du13 décembre 2012)Caractéristiques thermiques122 - Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétiquedes constructions de bâtiments (ASF 13.005 du 2 janvier 2013)Crédit à la consommation123 - Avis du 15 novembre 2012 adopté par le Comité consultatif du secteur financier à la suite du rapport Athling surl’impact de la réforme du crédit à la consommation (ASF 12.443 du 18 décembre 2012)Emprunts contractés par les syndicats de copropriétaires124 - Article 103 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarchesadministratives (ASF 12.195 du 7 juin 2012)115Rapport ASF – juin 2013LISTE DES TEXTESLÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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