+2,7%Ensemble <strong>de</strong>s financements locatifsVariation <strong>annuel</strong>le <strong>de</strong> la production+12,2%+3,9%-23,5%-0,3%soit un volume d’activité inférieur <strong>de</strong> près <strong>de</strong> –20% par<strong>rapport</strong> à 2008, année record. Après un premier semestrequasiment atone, la production a fléchi plus nettement durantl’été (–2,7%) avant <strong>de</strong> se contracter <strong>de</strong> –8,3% à l’automne.Parmi les différents matériels financés par crédit-bail, lesvéhicules utilitaires et industriels chutent <strong>de</strong> –11,5% par<strong>rapport</strong> à l’année précé<strong>de</strong>nte à 4,1 milliards d’euros pour120 000 opérations et les investissements en matérielinformatique et <strong>de</strong> bureautique reculent <strong>de</strong> –9,7% à0,6 milliard d’euros pour 19 000 opérations. Seul le secteur<strong>de</strong>s matériels d’équipement hors informatique (machinesoutils,matériels agricoles, etc.) enregistre une évolutionpositive : +5,7% par <strong>rapport</strong> à 2011, avec 5,6 milliardsd’euros pour 88 000 financements.4%2008 2009 2010 2011 <strong>2012</strong>Variation infra-<strong>annuel</strong>le <strong>de</strong> la production*Crédit-bail mobilierVariation <strong>annuel</strong>le <strong>de</strong> la production3%2%1%0%+7,1%+16,2%-1%-2%-3%-1,0%-2,7%-4%T1T2T3T4<strong>2012</strong><strong>2012</strong><strong>2012</strong><strong>2012</strong>* Variation par <strong>rapport</strong> au même trimestre <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>nte.-27,0%2008 2009 2010 2011 <strong>2012</strong>Après la forte progression enregistrée en 2011 (+16,2%),c’est un nouveau recul <strong>de</strong>s investissements en crédit-bailmobilier stricto sensu (au sens <strong>de</strong> la loi du 2 juillet 1966)que l’on constate en <strong>2012</strong>. La production baisse <strong>de</strong> –2,7%par <strong>rapport</strong> à l’année précé<strong>de</strong>nte, à 10,3 milliards d’euros,2625242322212019Ensemble <strong>de</strong>s financements locatifsProduction - Milliards d’eurosDonnées trimestrielles mises en année mobile182007 2008 2009 2010 2011 <strong>2012</strong>A ces opérations s’ajoutent les autres opérations <strong>de</strong> locationavec option d’achat (sur voitures particulières <strong>de</strong>stinées auxentreprises et aux professionnels) dont la production est enquasi-stagnation (–0,4%) à 2 milliards d’euros pour 86 000financements, contre une hausse <strong>de</strong> +11,5% en 2011.<strong>Le</strong> montant <strong>de</strong>s investissements nouveaux en location sansoption d’achat (8) (location fi nancière (9) sur tous types<strong>de</strong> matériels et location <strong>de</strong> longue durée sur véhiculesutilitaires et voitures particulières) s’élève à 10 milliardsd’euros en <strong>2012</strong>, en progression <strong>de</strong> +2,3% par <strong>rapport</strong> àl’année précé<strong>de</strong>nte, après une hausse <strong>de</strong> +8,3% en 2011.(8) <strong>Le</strong>s informations relatives aux opérations <strong>de</strong> location sans optiond’achat <strong>de</strong> matériel d’équipement regroupent à la fois les données<strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l’Association (membres <strong>de</strong> droit et membrescorrespondants) et celles d’intervenants non établissements <strong>de</strong>crédit mais filiales <strong>de</strong> groupes auxquels appartiennent les sociétésspécialisées membres <strong>de</strong> l’ASF.(9) <strong>Le</strong>s opérations <strong>de</strong> location financière sont <strong>de</strong>s opérations sansoption d’achat dans lesquelles le locataire choisit le fournisseurainsi que le bien dont il connaît et, le cas échéant, négocielui-même le prix. <strong>Le</strong>s contrats <strong>de</strong> ce type sont conclus pour unedurée irrévocable, les loyers sont indépendants <strong>de</strong> l’utilisation dumatériel.Rapport ASF – juin 2013 34
Ce sont les véhicules <strong>de</strong> transport (utilitaires et industrielsainsi que les voitures particulières) qui composent la plusgran<strong>de</strong> part <strong>de</strong> la production avec 5,5 milliards d’euros(–0,2% par <strong>rapport</strong> à 2011) pour 288 000 financements,les matériels d’équipement divers (machines-outils, matérielsagricoles, etc.) entrant pour 1,5 milliard d’euros (+9%) dansle total avec près <strong>de</strong> 72 000 financements, et le matérielinformatique et <strong>de</strong> bureautique pour 3 milliards d’euros(+4%) avec 182 000 financements.L’ensemble <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> location <strong>de</strong> matériels, avec ousans option d’achat, auront en définitive permis <strong>de</strong> financeren <strong>2012</strong>, auprès <strong>de</strong>s entreprises et <strong>de</strong>s professionnels, près<strong>de</strong> 500 000 véhicules (véhicules utilitaires et industriels etvoitures particulières) pour un montant <strong>de</strong> 11,5 milliardsd’euros (–4,5% par <strong>rapport</strong> à 2011), 200 000 équipementsinformatiques et <strong>de</strong> bureautique pour 3,6 milliards d’euros(+1,4%) ; enfin, 160 000 dossiers ont concerné <strong>de</strong>s matérielsd’équipement divers (7,2 milliards d’euros, soit +6,4%).LES OPÉRATIONS EN COURSEN FIN D’ANNÉE<strong>Le</strong> montant <strong>de</strong>s opérations en cours, toutes activitésconfondues (immobilisations nettes en location <strong>de</strong> matérielset encours <strong>de</strong> crédit d’équipement classique), s’établit à53,8 milliards d’euros à fin décembre <strong>2012</strong>, en hausse <strong>de</strong>+2,8% sur les douze <strong>de</strong>rniers mois (après +3,6% à fin 2011).Financement <strong>de</strong> l’équipement <strong>de</strong>s entrepriseset <strong>de</strong>s professionnelsEvolution <strong>de</strong>s opérations en coursEn glissement sur douze mois en %+4,5%+3,6%+2,8%<strong>Le</strong>s nouveaux crédits d’équipementdistribués<strong>Le</strong>s crédits d’équipement classiques (hors fi nancement<strong>de</strong> stocks et <strong>de</strong> véhicules <strong>de</strong> démonstration) s’élèvent à2,5 milliards d’euros pour 103 000 opérations, soit unmontant <strong>de</strong> production i<strong>de</strong>ntique à celui <strong>de</strong> 2011.<strong>Le</strong>s fi nancements <strong>de</strong> voitures particulières <strong>de</strong>stinées auxentreprises reculent <strong>de</strong> –5,8% à 0,4 milliard d’euros pourenviron 26 000 opérations ; les financements <strong>de</strong> véhiculesutilitaires et industriels sont en baisse <strong>de</strong> –5,9% à 0,2 milliardd’euros pour 9 000 unités ; les autres matériels d’équipement(matériel informatique et autres biens) ont été fi nancés àhauteur <strong>de</strong> 1,3 milliard d’euros (–5,1% par <strong>rapport</strong> à 2011).Enfin, <strong>de</strong>s financements directs non affectés ont été accordésen <strong>2012</strong> pour 0,6 milliard d’euros.-3,8%-2,4%Fin 2008 Fin 2009 Fin 2010 Fin 2011 Fin <strong>2012</strong>La location <strong>de</strong> matériels - avec ou sans option d’achat -représente 77,2% <strong>de</strong>s opérations en cours du financement<strong>de</strong> l’équipement <strong>de</strong>s entreprises et <strong>de</strong>s professionnels au31 décembre <strong>2012</strong>, la part <strong>de</strong>s crédits d’équipementclassique dans le total <strong>de</strong> ces encours est <strong>de</strong> 22,8%.Financement <strong>de</strong> l’équipement <strong>de</strong>s entrepriseset <strong>de</strong>s professionnels<strong>Le</strong>s opérations en cours au 31 décembre <strong>2012</strong>L’ACTIVITÉ DES ADHÉRENTSDE L’ASF EN <strong>2012</strong>Crédit d’équipement classiqueVariation <strong>annuel</strong>le <strong>de</strong> la productionCrédit-bail mobilieret autres opérations <strong>de</strong> LOA25,4 Mds €47,1%+11,5%+9,0%Au total,53,8 Mds €0%-1,1%-6,7%2008 2009 2010 2011 <strong>2012</strong>Créditsstockset assimilés6,0 Mds €11,2%Créditsd’équipementclassique horscrédits-stockset assimilés6,3 Mds €11,6%Locationlongue durée7,7 Mds €14,3%Locationfinancière8,5 Mds €15,8%35Rapport ASF – juin 2013
- Page 1: RAPPORT ANNUEL 2012
- Page 6 and 7: Les combats de l’ASFEntretien ave
- Page 8 and 9: Panorama de l’annéeLE TABLEAU DE
- Page 10 and 11: Panorama de l’annéeCONSEIL ASF
- Page 12 and 13: OrganisationCONSEILPrésidentBruno
- Page 14 and 15: L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FI
- Page 16 and 17: lieu, le règlement des banques non
- Page 18 and 19: -0,3%Etats-Unis / Evolution annuell
- Page 20 and 21: amenée à +2,3%, après +2,7% l’
- Page 22 and 23: Produits de base : une pause d’en
- Page 24 and 25: 1,6%1,4%1,2%1,0%0,8%0,6%0,4%0,2%Evo
- Page 26 and 27: Les finances publiquesLe solde publ
- Page 28 and 29: Taux d’intérêt nominaux pratiqu
- Page 30 and 31: (Suite de la page 22)Création et s
- Page 32 and 33: LA PART DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉ
- Page 34 and 35: Prêts personnelsVariation annuelle
- Page 36 and 37: 3,63,4Location avec option d’acha
- Page 40 and 41: Les immobilisations nettes en locat
- Page 42 and 43: Concernant les Sofergie, leur produ
- Page 44 and 45: 5 LES SERVICES FINANCIERS Affactura
- Page 46 and 47: L’ACTION PROFESSIONNELLE1LA GESTI
- Page 48 and 49: Les propositions d’amendement sui
- Page 50 and 51: Le COREPER (6) a validé l’accord
- Page 52 and 53: crédit, les entreprises dont l’a
- Page 54 and 55: modifiant la directive 2006/112/CE
- Page 56 and 57: - aux rachats de leurs titres de ca
- Page 58 and 59: L’article 7, loi n° 2012-958 du
- Page 60 and 61: Elle ne peut alors faire l’objet
- Page 62 and 63: Le cautionnement solidaire ne peut
- Page 64 and 65: - ne portant pas sur les branches v
- Page 66 and 67: - encadrement du crédit à la cons
- Page 68 and 69: Rappel des grandes lignes du statut
- Page 70 and 71: LES MOYENS DE PAIEMENTTravaux SEPA
- Page 72 and 73: 2LA GESTION DES DOSSIERSPROFESSIONN
- Page 74 and 75: Dans sa réponse, la DLF indique qu
- Page 76 and 77: comptable à appliquer, le nouvel e
- Page 78 and 79: Avis CCSF du 15 novembre 2012Avis a
- Page 80 and 81: en deuxième position pour 2012 (pr
- Page 82 and 83: Délais de paiementObservatoire des
- Page 84 and 85: - sur l’affiche à apposer dans l
- Page 86 and 87: en gestion sous mandat et en consei
- Page 88 and 89:
soumis à la TTF, contrairement au
- Page 90 and 91:
Réforme structurelledu secteur ban
- Page 92 and 93:
Mesures de niveau 2pour le règleme
- Page 94 and 95:
Congrès conjoint Eurofinas / Lease
- Page 96 and 97:
d’une réglementation de plus en
- Page 98 and 99:
Une autre tendance intéressante à
- Page 100 and 101:
posée est celle de savoir si le le
- Page 102 and 103:
économiques de l’Assemblée nati
- Page 105 and 106:
Dans la recherche d’une solution,
- Page 107 and 108:
une offre de formation des vendeurs
- Page 109 and 110:
LISTE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET R
- Page 111 and 112:
27 - Instruction 4 A-5-12 du 14 mar
- Page 113 and 114:
Taxe sur les salaires51 - Loi n° 2
- Page 115 and 116:
Liste des conventions fiscales conc
- Page 117 and 118:
- interdiction, à peine de radiati
- Page 119 and 120:
115 - Communiqué de presse AMF : l
- Page 121:
EUROPE137 - Règlement (UE) n° 260
- Page 128:
24, avenue de la Grande Armée75854