La monnaie unique europeenne et sa relation au ... - Eumed.net

ce qui fait la citoyenneté, rendant aussi l’appréhension du principe de
« citoyenneté Européenne » plus complète et plus concrète, plus
cohérente donc, que dans le Traité de Maastricht !
Cependant, il convient de compléter l’argumentation, en précisant ce
qui serait d’après le Traité Constitutionnel de compétence partagée entre
l’Europe et les nations : transports, énergie et environnement ; politique
sociale et de cohésion, santé et protection des consommateurs. Qu’est-ce
à dire ? Quel serait l’impact, par exemple, de la Charte des Droits
Fondamentaux pour l’application des politiques sociales ? En fait, l’article
212 précise que la Charte des Droits Fondamentaux s’appliquerait lorsqu’il
y aurait un doute sur la légalité d’un acte juridique pris. Si un pays comme
la France, dont les membres affirment souvent n’avoir guère à envier à
leurs voisins Européens pour les politiques sociales 1777 : du moins en ce
qui concerne le système de protection sociale, c’est moins le cas pour
l’emploi…pouvait craindre le Traité Constitutionnel Européen, on voit que
ces craintes ne sont pas fondées pour se voir imposer quelque système
social que ce soit, puisqu’elle peut garder le sien. La lutte contre les
discriminations individuelles est de toute façon un argument pour
revendiquer l’intérêt pour la France à ce que le Traité Constitutionnel soit
voté. En clair, la législation française n’aurait pas à envier la Charte des
Droits Fondamentaux, mais celle-ci constitue quand même une sécurité
supplémentaire. A ceci s’ajoute le fait qu’effectivement, les domaines en
responsabilité partagée entre la France et l’Europe sont très nombreux,
donc on ne peut pas se substituer à la jurisprudence qui existerait sur le
sujet ! Et il y aurait toujours des cas où la Charte des Droits
Fondamentaux, en étant d’application en dernier recours, prouverait son
utilité. Le domaine des transports, en ce qu’il permet de fournir des
infrastructures aux régions qui en sont relativement dépourvues, touche
aussi au « social » et à la solidarité, puisqu’il vise la cohésion territoriale.
Le domaine de l’énergie, compte tenu des autres expériences en matières
de sources d’énergie pratiquées en Europe – par exemple les éoliennes au
Danemark -, permettrait très probablement de diversifier les sources
d’énergie en France, ce qui pourrait amener à consommer, en ville
notamment et notamment dans les logements sociaux, des énergies plus
économiques qu’aujourd’hui, donc aller dans le sens du développement
durable.
L’Europe pourrait aussi, par des échanges et compléments
d’informations, des actions de formation, appuyer quelques autres
domaines, d’après les articles 13 et 14 : l’industrie ; la santé ; l’éducation,
la formation et le sport, la culture ; la protection civique. Ainsi, on verrait
une cohérence se dessiner : avec la possibilité d’intervenir dans l’industrie
et dans la recherche, on prendrait un virage irréversible dans l’action en
amont de la création de richesse partageable et de la croissance. En effet,
1777 L’Organisation Mondiale de la Santé plaçait la France, en 2000, premier pays du
monde pour son système de santé.
La monnaie unique européenne. européenne.
Tome IV Philippe Jourdon / 1979