La monnaie unique europeenne et sa relation au ... - Eumed.net

suivre l’Europe des groupes financiers qui existe aujourd’hui mais
n’existait pas il y a vingt cinq ans, du fait que le problème des
délocalisations place de telles solutions sous les feux de la rampe. Comme
les Traités Européens ne traitent pas qu’un seul sujet – le Traité de
Maastricht parlait de l’euro, mais aussi de justice, pour ne citer qu’un
exemple -, ne pourrait-on pas attendre d’un prochain Traité qu’il aborde :
1°) Europe sociale, lutte contre le dumping fiscal et social ; 2°) Europe
industrielle qui est un puissant relais en termes de maillage économique
de l’Europe sociale! Une possible loi ou loi-cadre était déjà prévue, dans le
Traité, par l’article 279, pour préciser les actions afin d’atteindre les
objectifs en termes de : recherche et développement, coordination entre
les Etats membres dans le domaine industriel, « environnement favorable
à la coopération entre entreprises et à l’initiative des PME ». Aussi, même
si l’Europe industrielle aurait été moins mise en avant par le Traité que
l’Europe sociale proprement dite, elle n’était pas oubliée, et serait donc
prête, sans doute, à resurgir dès que « les politiques » en auront la
volonté dans l’avenir.
5) La politique de défense et de sécurité externe :
La ratification du Traité Constitutionnel aurait apporté plus de force concrète à
l’Europe dans ce domaine.
Que se passerait-il, par exemple, si une crise comme la crise Irakienne venait à se
dérouler à nouveau ? La Politique Etrangère, de Sécurité et de Défense stipulait dans le
Traité que les décisions dans ce domaine seraient prises à l’unanimité. Aurait-il fallu,
dans ces conditions, intervenir, ou ne pas intervenir dans une guerre ? Si on reprend
l’exemple de l’Irak, on aurait des pays qui seront contre l’intervention – en particulier la
France et l’Allemagne -, et des pays qui voudraient suivre les Etats-Unis et seraient
favorables pour intervenir. Or, la Politique Etrangère et de Défense Commune, ou de
Sécurité Commune, devrait d’après le Traité être décidée à l’unanimité. Si le cas s’était
présenté de nouveau : comme les Etats, divisés sur le sujet, ne pourraient pas
s’entendre pour prendre une décision à l’unanimité, qu’aurait fait le Ministre des Affaires
Etrangères ? En tout état de cause, son rôle étant d’aider à la définition d’une politique
commune en interprétant de façon autorisée les éléments dont il dispose, il aurait dû
faire l’effort de faire prendre en compte la position de l’opinion publique, qui devrait être
interprétée pour dégager une représentation commune de la politique par défaut de
l’Union. Dans ce cas, l’opinion des peuples étant à quatre vingt-dix pour cent opposée à
la guerre, il semblait que ce soit un élément qui serait pris en compte et la position
française, sur ce sujet, n’aurait probablement pas été contredite par l’Union.
Le rôle du Ministre des Affaires Etrangères serait de dégager une
politique qui pourrait servir au consensus, il aurait toute liberté de
consulter pleinement les Etats et les peuples – le Parlement serait
consulté en permanence, de plus l’article 304 du Traité stipulait que le
Parlement organiserait deux fois par an en son sein, un débat sur les
progrès réalisés dans le domaine de la Politique Etrangère et de Sécurité
Commune. Cette question devenait donc l’objet d’un des processus de
démocratisation des questions d’intérêt général du citoyen Européen,
désormais en cours - L’innovation du Traité Constitutionnel, de nommer,
pour deux ans et demi, un Ministre des Affaires Etrangères pourrait donc
La monnaie unique européenne. européenne.
Tome IV Philippe Jourdon / 1993