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jeudi - Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique ...

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<strong>jeudi</strong><br />

Barrière et le gouvernement du Québec. Cette entente oblige l'industrie à<br />

réduire ses coupes. Cette entente a amputé <strong>la</strong> possibilité forestière <strong>de</strong> 17 %<br />

. Cette entente a malgré tout le mérite <strong>de</strong> fonctionner et <strong>de</strong> constituer un pont<br />

entre les <strong>de</strong>ux communautés vivant sous ce même territoire. Est-ce que <strong>la</strong> Forêt<br />

Habitée va résoudre toutes les divergences entre les différents intervenants oeuvrant<br />

<strong>sur</strong> <strong>la</strong> <strong>forêt</strong> <strong>publique</strong>? Ce<strong>la</strong> soulève beaucoup d'interrogations.<br />

En premier lieu, <strong>la</strong> Forêt Habitée va interférer dans les droits <strong>de</strong>s autres intervenants, tels que les industries,<br />

les détenteurs <strong>de</strong> CAAF, les coopérative forestières, les ZEC, les pourvoiries. Présentement, on a<br />

un projet <strong>de</strong> Forêt Habitée <strong>sur</strong> un certain territoire. Si les promoteurs veulent étendre leur territoire, et<br />

<strong>de</strong>vront intervenir <strong>sur</strong> le territoire <strong>de</strong>s autres détenteurs <strong>de</strong> droits puisqu'il n'y a pratiquement plus <strong>de</strong><br />

territoires libres. L'interférence <strong>sur</strong> le territoire <strong>de</strong>s autres détenteurs fonctionne seulement si on retire<br />

<strong>de</strong>s droits à l'un pour le donner aux autres. Ce n'est pas tous les intervenants qui vont être disposés à<br />

cé<strong>de</strong>r facilement une partie <strong>de</strong> leurs privilèges. Dans le cas où <strong>la</strong> Forêt Habitée serait mandatée pour l'exploiter<br />

<strong>de</strong> façon multiressource, les intervenants <strong>de</strong>vront assumer également les obligations qui découlent<br />

<strong>de</strong> cette fonction, au niveau <strong>de</strong>s p<strong>la</strong>ns et rapports, <strong>de</strong>s ren<strong>de</strong>ment soutenus. Ils <strong>de</strong>vront aussi<br />

tenir compte <strong>de</strong>s autres questions: l'approvisionnement <strong>de</strong>s autres usines selon leurs spécifications, le<br />

transport <strong>de</strong> bois, les horaires <strong>de</strong> livraison, <strong>la</strong> chasse et <strong>la</strong> pêche. Si ils ne peuvent pas approvisionner une<br />

usine <strong>de</strong> transformation, est-ce que cette usine a un droit? Qui va payer pour les pertes encourues?<br />

L'industriel peut intenter <strong>de</strong>s recours contre <strong>la</strong> Forêt Habitée si les ententes ne sont pas respectées? Dans<br />

le cas d'un industriel qui fait faillite, qui va assumer les pertes financières? Est-ce que c'est un organisme<br />

à but non lucratif? Le prix <strong>de</strong> <strong>la</strong> matière première va-t-il augmenter afin <strong>de</strong> subvenir aux autres activités<br />

? Est-ce que tous les industriels vont accepter <strong>de</strong> participer aux coûts supplémentaires <strong>de</strong> <strong>la</strong> matière<br />

ligneuse? Toutes ces questions sont <strong>de</strong>s éléments qui ren<strong>de</strong>nt difficile l'application <strong>de</strong> Forêt Habitée.<br />

En regard spécifiquement à <strong>la</strong> protection du milieu, il est difficile d'imaginer une protection accrue du milieu<br />

sans attaquer les droits <strong>de</strong>s industriels, <strong>de</strong>s ZECS, <strong>de</strong>s pourvoiries, <strong>de</strong>s autochtones et même <strong>de</strong>s propriétaires<br />

privés. Nous revenons toujours au même dilemme. On doit déci<strong>de</strong>r ce qui est pour le mieux<br />

pour <strong>la</strong> communauté. La Forêt Habitée ne pourra pas faire abstraction <strong>de</strong> ce choix. Il est vrai que les projets<br />

<strong>de</strong> Forêt Habitée ont su imp<strong>la</strong>nter un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>gestion</strong> plus intégré <strong>de</strong>s ressources. Cependant, le<br />

contexte dans lequel il se situe et les avantages financiers dont ils ont pu bénéficier auront permis cette<br />

exploitation multiressource. La Corporation <strong>de</strong> <strong>la</strong> Forêt <strong>de</strong> l'Aigle n'aurait jamais pu se développer sans<br />

l'ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong>s réductions <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> coupe, les non-paiements <strong>de</strong> <strong>sur</strong>plus etc. La Forêt <strong>de</strong> l'Aigle<br />

Corporation <strong>de</strong> Gestion <strong>de</strong> <strong>la</strong> Forêt <strong>de</strong> l'Aigle<br />

19 Octobre: Atelier-2<br />

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