jeudi - Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique ...
jeudi - Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique ...
jeudi - Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Bonjour mesdames et messieurs<br />
<strong>jeudi</strong><br />
À <strong>la</strong> question posée par les organisateurs pour cet atelier, le concept <strong>de</strong> Forêt<br />
Habitée un projet d'avenir? Ma réponse est non, même si j'ai été prési<strong>de</strong>nt du<br />
comité interministériel qui a é<strong>la</strong>boré le concept.<br />
Si je reviens à l'historique et à tout ce qui avait été proposé par le comité, je crois que celui-ci a<br />
fait une petite erreur en tab<strong>la</strong>nt <strong>sur</strong> le respect <strong>de</strong>s droits consentis.<br />
Je réponds donc non à <strong>la</strong> question tout en ajoutant: sans modification majeure au régime actuel.<br />
Est-ce que les projets peuvent favoriser le développement d'une économie locale et régionale? Ma<br />
réponse est mitigée en fonction <strong>de</strong>s expériences vécues dans les Laurenti<strong>de</strong>s et Lanaudière.<br />
Je vais tenter <strong>de</strong> mettre en évi<strong>de</strong>nce les prémisses qui sont nécessaires à <strong>la</strong> véritable application <strong>de</strong> projets<br />
<strong>de</strong> Forêt Habitée.<br />
Le régime actuel permet une utilisation multiressouces. Mais il ne <strong>la</strong> favorise absolument pas. On tient<br />
compte <strong>de</strong>s contraintes <strong>de</strong>s autres usages que l'exploitation <strong>de</strong> <strong>la</strong> matière ligneuse mais il n'y a pas, dans<br />
<strong>la</strong> loi actuelle ou dans <strong>la</strong> modification proposée, d'éléments qui favorisent <strong>la</strong> <strong>gestion</strong> multiressource. Sauf<br />
si on en arrive à une véritable <strong>gestion</strong> intégrée.<br />
Le régime actuel est axé <strong>sur</strong> <strong>la</strong> consultation <strong>de</strong>s collectivités locales mais pas <strong>sur</strong> leur participation à <strong>la</strong><br />
<strong>gestion</strong>. Or c'est le <strong>de</strong>uxième fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> <strong>la</strong> Forêt Habitée, <strong>la</strong> participation directe <strong>de</strong>s collectivités à <strong>la</strong><br />
<strong>gestion</strong> <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s ressources. Le régime actuel ne permet pas, non plus, un auto-financement<br />
<strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> Forêt Habitée, sauf exception.<br />
À cause du régime actuel le CAAF confère au bénéficiaire un ''droit <strong>de</strong> propriété'' <strong>sur</strong> <strong>la</strong> matière ligneuse.<br />
Donc, il n'existe pas <strong>de</strong> possibilité <strong>de</strong> vendre celle-ci si on réalise <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> Forêt Habitée <strong>sur</strong> <strong>de</strong>s territoires<br />
<strong>de</strong> CAAF. L'expérience <strong>de</strong> Fer<strong>la</strong>nd-Boilleau le montre. C'est un territoire qui n'est pas sous CAAF,<br />
où le financement <strong>de</strong>s activités peut se faire à partir <strong>de</strong> <strong>la</strong> ressource principale, en termes économiques,<br />
<strong>la</strong> matière ligneuse. Ce qui permet d'investir dans les autres activités et d'obtenir une plus value <strong>sur</strong> le<br />
territoire.<br />
Corporation <strong>de</strong> Gestion <strong>de</strong> <strong>la</strong> Forêt <strong>de</strong> l'Aigle<br />
19 Octobre: Atelier-1<br />
page 84