jeudi - Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique ...

vendredi
PÉRIODE DE DÉBAT AVEC L'ASSEMBLÉE
M. Luc Bouthillier: M. Deffrasnes, nous a dit hier: " …la Forêt Habitée, ça ne
peut pas fonctionner parce que les droits consentis figent tout le système ".
D'entrée de jeu, M. Tremblay, cette histoire de droits consentis, qu'est-ce que ça vous
inspire comme commentaires?
M. Jacques Tremblay, MRN:. On doit se rappeler que le ministère a commandé à un groupe interministériel
de faire une réflexion sur la mise en œuvre du concept de Forêt Habitée afin de supporter le
développement des collectivités.. Depuis, on sait qu'on a effectivement un réseau de forêts témoins. Il y
avait à ce moment-là une condition sine qua non au projet. Celle d'implanter cette démarche dans le
contexte du respect des régimes en place, que ce soit au chapitre des régimes forestiers, fonciers et
autres. C'est une condition de départ et un positionnement. À la lumière du bilan des projets témoins de
ces dernières années, tout devient facile lorsque l'on peut consentir l'ensemble des droits aux promoteurs
de projets. Par contre, on a eu des témoignages en cours de semaine nous disant qu'on avait réussi
en territoire de CAAF. Le respect des droits y est réalisé et des projets ont été réalisés qui ont un avenir.
Tout ça me fait dire qu'il n'y a pas de formule unique à l'échelle du territoire. Je pense que le choix politique
que l'on peut faire à ce jour, c'est d'approcher ce développement sur une base d'évolution ou de
révolution. Le gouvernement a décidé de l'approcher sur une base d'évolution et donc d'ajuster son
régime forestier de façon à favoriser la gestion intégrée des ressources et le partenariat. Il faudrait aussi
ajouter à cet ajustement le fait que dans les mesures touchant le régime forestier, le ministère a prévu
l'introduction d'un nouveau mode d'octroi de droits qui s'appelle un contrat d'aménagement forestier.
On est habitué au CAAF et on aura bientôt une nouvelle formule qui vise à offrir aux promoteurs du milieu
des contrats d'aménagement dans les territoires de CAAF. Cela se fera dans le contexte où il aura un
certain support du milieu et des opportunités de volume. On envisage donc, dans le respect des droits,
une certaine gestion des opportunités.
M. Luc Bouthillier: Il y a un projet dans la révision du régime forestier actuel dans la mesure où il y
a des attributions qui vont tomber. Est-ce qu'on peut imaginer, par exemple, que le ministère pourrait
catalyser cet abandon d'attributions pour favoriser des projets de Forêt Habitée?
Corporation de Gestion de la Forêt de l'Aigle
20 Octobre
Animateur Panéliste Membre de l’assemblée
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