jeudi - Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique ...

Au chapitre des formules de partenariat qui se sont développées, nous observons
la formation de deux types de modèles de structure de partenariat,
qui expriment un certain degré d'intégration des activités des partenaires:
• Les structures de type " table de concertation ", où les partenaires se rencontrent
périodiquement pour coordonner et harmoniser leurs activités respectives figurent
dans 6 projets. Avec l'entrée en vigueur prochaine de la Loi modifiant la Loi sur les forêts et
d'autres dispositions législatives et dans le cadre de la préparation des plans d'aménagement
forestier, nous allons voir apparaître des structures analogues à l'échelle des aires communes (unités
d'aménagement).
• Les structures de type " corporation ou société de gestion " où les partenaires (détenteurs de
droits ou non) ont décidé de former une corporation ou une société, légalement constituée, pour
gérer spécifiquement leur projet. Cette formule, rencontrée dans 6 projets, favorise la concertation
au regard de la planification et de la réalisation des activités d'aménagement. Elle favorise une
meilleure intégration des orientations, des objectifs et des activités respectives des partenaires. De
plus, elle accorde beaucoup plus de crédibilité au projet, elle favorise le respect mutuel entre les
partenaires et facilite la mise en commun des connaissances, des valeurs et de l'expertise et d'un
budget de fonctionnement. Cette formule n'est cependant pas garante du succès du projet, puisque
certains projets témoins ne fonctionnent pas adéquatement avec ce type de structure. À cet effet,
il est intéressant de noter que certaines corporations ou sociétés de gestion qui regroupent
l'ensemble des partenaires associés au projet détiennent des droits sur les terres et les ressources.
De cette manière, les droits deviennent la propriété d'un ensemble de partenaires qui représentent
les intérêts du milieu. Les projets où la corporation ou la société détient des droits sur la matière
ligneuse dans les réserves forestières (Convention d'aménagement forestier) démontrent un haut
niveau d'autofinancement.
Quant aux projets des régions 01 et 03, ils sont particuliers du fait que les MRC promotrices ont signé une
convention de gestion territoriale qui leur délègue certaines responsabilités gouvernementales en
matière de gestion foncière et forestière. Les MRC ont l'obligation de former des comités multiressource
(rôle aviseur).
Corporation de Gestion de la Forêt de l'Aigle
mercredi
18 Octobre
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