JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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Des auditions des parties, plaignants et témoins
d) Les questions posées aux parties, plaignants et témoins par les juges d'instruction ont
principalement visé à déterminer si des opérations avaient pu être réalisées en faveur des
dirigeants de la Banque ou des débiteurs de celle-ci, ou si des irrégularités avaient été
commises dans la tenue des comptes, particulièrement s'agissant du provisionnement des
risques, et à récolter des informations sur le mécanisme du «portage».
Il sied ici de préciser que le «portage» pouvait se définir comme un mécanisme par lequel,
lorsqu'un crédit hypothécaire avait été octroyé à un client et que celui-ci, en proie à des
difficultés financières, ne parvenait plus à honorer ledit crédit, une entité tierce, société de
«mise en valeur», de prêt partiaire ou de portage, faisait l'acquisition de ce bien immobilier,
d'entente avec la Banque, moyennant le financement par cette dernière de l'opération de vente.
L'opération visait, en particulier, à éviter une vente forcée de l'immeuble à un tiers au prix du
marché, soit à un prix nécessairement bas au vu de l'illiquidité dudit marché.
Du mois de juillet 2000 au mois de mars 2001, soit antérieurement à l'inculpation des
prévenus, 28 personnes ont été entendues en qualité de témoins, dont J.-D.B. (notamment les
6, 13 et 25 juillet 2000) et G.G. (25 juillet 2000), responsables successifs de l'inspectorat
interne, G.V. (27 juillet 2000) et E.F. (18 et 21 septembre 2000), tous deux du département
AS, T.Z., chef du SJ (11 août 2000), I.H., chef comptable (29 août 2000), ainsi que R., S., C.,
F. et D..
L'instruction contradictoire a été (super)suspendue dès après les audiences d'inculpation du
23 mars 2001 jusqu'à celle du 22 juin 2001 (2'002'546s).
Durant cette suspension, les prévenus ont été entendus à plusieurs reprises, 28 audiences leur
ayant été consacrées. Cinq témoins ont également été entendus, à savoir A.-B.L., président de
la fondation de valorisation (7 et 13 juin 2001), G.V. (11 juin 2001), T.Z. (13 juin 2001), B.G.
et E.R., respectivement (nouveau) président et membre de la DG de la BCGE (22 juin 2001).
Après le rétablissement de l'instruction contradictoire, le 25 juin 2001, ont à nouveau été
interrogés comme témoins ou à titre de renseignements, en présence des prévenus et de leurs
conseils, J.-D.B. (28 août et 17 septembre 2001, 11 janvier, 20 février, 30 août 2002), G.V.
(18 janvier 2002), I.H. (18 janvier 2002), T.Z. (1 er février 2002), et B.G. (23 janvier et 4
février 2003).
Les cinq prévenus, dont certains, afin de protester contre le rythme soutenu de l'instruction et
la rigidité avec laquelle celle-ci était selon eux menée, ont partiellement ou complètement
refusé de s'exprimer depuis l'audience du 23 août 2002, et surtout dès celle du 16 janvier
2003, jusqu'à l'audience du 21 septembre 2004, ont par la suite été longuement interrogés, à
l'occasion de 37 audiences tenues jusqu'au 13 septembre 2005.
(…)
F. Le 11 décembre 2000, une première mission d'expertise a été confiée à D.S. Ce
P/3409/2001