JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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provisionné et qu'il n'y avait, dès lors, pas besoin de faire d'effort pour essayer de récupérer
les créances ou valoriser les gages.
bd. R. a indiqué, en substance, que la révision, comme l'évaluation des risques, n'étaient pas
une science exacte. Elles relevaient de l'estimation, et devaient s'appuyer sur une méthode
permettant d'obtenir un résultat raisonnable et justifiable, notamment sur le plan économique.
S'agissant de son rôle lors des séances de revue des besoins en provisions avec F., C. et S., R.
a déclaré que lesdites séances servaient plus à la formalisation, ainsi qu'à la discussion de
l'environnement économique et bancaire et de l'évolution des marchés. Il n'avait pas souvenir
de discussions ou de divergences à propos de montants importants. Avant la signature du
rapport de révision, il procédait à la lecture du résultat des travaux de l'équipe de révision et
avait des discussions régulières avec S. à ce sujet. Il lui était également arrivé de reprendre les
chiffres un par un. Il a précisé avoir opéré de la même manière pour tous les mandats de
révision dont il assurait la supervision.
R. a déclaré que, pour lui, les comptes 1996 à 1998 de la BCGE représentaient la situation
réelle de la Banque, et précisé que, si tel n'avait pas été le cas, il n'aurait pas signé les rapports
de révision. Le volume des crédits à risques représentait 6'000 MF environ, dont environ
1'800 MF de crédits compromis. La provision arrêtée par la Banque, soit environ 1'000 MF,
leur paraissait suffisante pour faire face à ces risques avérés et probables.
À la question de savoir si la Banque avait effectivement étalé des provisions entre 1996 et
1998, R. a répondu par la négative et précisé qu'il n'avait pas eu connaissance d'une telle
volonté. Il a par ailleurs indiqué s'être souvenu qu'à plusieurs reprises, la CFB avait permis un
tel étalement à certains établissements bancaires, pour leur permettre de «respirer». À cet
égard, il a indiqué faire référence à un courrier figurant à la procédure et qui concernait la
BHCG.
Concernant l'expertise judiciaire, R. a indiqué avoir deux critiques principales. En premier
lieu, il en contestait les conclusions dans la mesure où les experts n'avaient pas examiné les
dossiers de crédit. Dans de telles conditions, il était impossible de déterminer quelles
provisions étaient nécessaires, étant précisé que les experts n'avaient par ailleurs pas tenu
compte de l'environnement économique à chaque fin d'année. En deuxième lieu, s'agissant des
sociétés de portage, R. contestait les critiques relatives à l'absence de consolidation et de
provisionnement. Ces portages avaient en particulier été commentés dans les rapports de
révision et de solvabilité 1997, 1998, 1999 et dans les lettres de mai 2000 et novembre 2000,
adressées à la CFB. Cette dernière était ainsi parfaitement informée de la situation et n'avait
pas émis d'exigence particulière à cet égard.
S'agissant de la problématique relative à l'évaluation des provisions, R. a encore relevé qu'à
l'époque des faits, il n'y avait pas de référentiel en la matière. A. avait alors considéré qu'il
appartenait à la CFB de fournir à l'ensemble des acteurs, banques et réviseurs, un tel
référentiel. A. avait, du reste, eu de nombreux échanges à cet égard avec F.T. et avec la CFB
en général. R. a indiqué s'être exprimé à l'instruction plus spécifiquement sur ce problème
(2'007'160 ss et 2'014'634 ss).
P/3409/2001