JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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contrôles alors que tel n'est pas le cas (cf. p. ex. ATF 6B_684/2010 du 15 novembre 2010,
cons. 4.3) – hypothèse dans laquelle, au reste, l'intention peut être simplement déduite de cette
absence de contrôles.
Pour qu'une condamnation de R. ou S. soit possible, il ne faut pas seulement que l'un ou
l'autre ait commis des fautes professionnelles; il faut que soit prouvé, au-delà du doute
raisonnable, que l'un ou l'autre, ou l'un et l'autre, ont faussé ou fait fausser les chiffres sur
lesquels ils se sont fondés pour confirmer que les comptes établis par la Banque étaient
conformes aux exigences légales et statutaires, et ce de manière intentionnelle. C'est ce que,
lapidairement, l'acte d'accusation leur reproche d'avoir fait en décidant, de concert, de
dissimuler que la situation financière et comptable de la Banque était en péril (acte
d'accusation, pp. 276 et 391).
Or on ne décèle dans le dossier aucun élément solide permettant d'étayer cette thèse «du
complot». Les quelques indices en ce sens apparaissent à cet égard éminemment fragiles. On
peut citer ainsi le fait qu'en 1994, S. ait adressé à R. un mémo (7'030'938 ss, not. 7'030'939)
dans lequel il estime le besoin (complémentaire) de provisions de la BCGE à 200 ou 300 MF
et le cash flow, même à moyen terme, insuffisant; ceci sans que ce mémo soit suivi d'effet. Il
est certes possible d'imaginer que R. ait donné ordre de poursuivre la révision en se fiant aux
chiffres voulus par la DG de la Banque et en conservant les provisions existantes, mais cette
absence de suite peut s'expliquer d'autre manière, et son motif reste en l'état de l'ordre de la
supposition. De même, le fait que la discussion finale sur les montants de provisions retenus
dans les comptes ait eu lieu sous forme de séances auxquelles participaient, à huis clos, F. et
C. pour la Banque, et R. et S. pour A. (déclaration R., procès-verbal des débats du 26 mai
2011, pp. 4-5; déclaration F., procès-verbal des débats du 24 mai 2011, p. 4), sans aucune
trace écrite, peut paraître suspect de par l'atmosphère de secret absolu qui en transpire (en
violation du principe comptable de documentation), mais rien n'indique que la DG et A. se
soient entendus pour fausser des chiffres lors de ces séances. Quant au ton agressif d'A. dans
ses réponses à la CFB (cf. not. l'entame de la lettre du 6 mai 1996, 7'220'061 = 2'005'632), il
apparaît certes surprenant, mais on ne saurait en déduire une volonté de défendre de manière
illicite un établissement que les rédacteurs auraient su en péril; il y a lieu néanmoins de
relever que certaines de ces lettres contiennent des informations objectivement fausses, telles
que la procédure suivie par la Banque pour le calcul des montants de provision (2'006'637 =
7'220'066) ou encore les taux de capitalisation utilisés (2'005'641 = 7'220'070).
L'élément à charge le plus troublant, et relevé notamment par les experts (9'000'178), est celui
de la divergence de plus en plus notable entre les propositions de provisionnements résultant
des papiers de travail de l'équipe de révision et les chiffres finalement retenus dans les
rapports de solvabilité puis dans les comptes, ces derniers étant systématiquement plus bas, du
moins pris de manière globale (ce qui vaut en particulier pour 1998, avec un différentiel de
600 MF). Contrairement à ce qu'allèguent les prévenus, l'équipe de travail – prise dans son
ensemble, y compris les réviseurs seniors – ne se contentait pas de recenser le périmètre des
risques, mais bien de proposer des montants de provisions, comme cela ressort de différentes
pièces où le terme «provisions» est expressément utilisé (et même préimprimé sur les feuilles
de travail de l'équipe de révision, cf. 7'043'537; 7'054'539; 7'045'114), ainsi que du
P/3409/2001