JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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d'État Olivier VODOZ le 4 mars 1997; et, surtout, dans la répercussion qu'a systématiquement
faite au CB D. des interrogations exprimées par J.-D.B. et, de manière plus large, l'inspectorat
dont il était le supérieur hiérarchique direct: là encore, cette attitude cadre mal avec la
connaissance et la prise en compte préalable délibérée de chiffres faux dans les comptes
annuels.
Enfin, s'il est vrai que le CB a pris certaines décisions pour le moins discutables, notamment
lors de ses séances des 5 mars et 28 août 1997, lors desquelles sa compréhension du principe
de continuité d'exploitation fait totalement fi du principe de périodicité (les actifs doivent être
évalués à leur valeur au 31 décembre de l'exercice en cause, sans quoi le bilan perd tout sens),
ou encore dans son aval donné à l'«assainissement dans le temps», notion difficile à distinguer
par certains aspects de celle d'étalement des provisions; mais on ne peut y voir une conscience
et une volonté de la part de D. de fausser les chiffres de l'exercice en cause. De plus,
conformément au principe de la faute évoqué ci-dessus et de la nécessité de pouvoir imputer
un comportement répréhensible, résultant d'une commission et non d'une omission, à une
personne physique déterminée (hors cas d'application des art. 100 quater et 100 quinquies CP, de
toute façon pas encore en vigueur à l'époque des faits), il faudrait pouvoir être sûr, pour
chacune des décisions considérées du CA ou du CB, que D. a bien voté dans le sens de la
majorité; ce qui n'apparaît que très rarement possible dans la mesure où les procès-verbaux ne
rendent pas compte du vote nominal de chacun des administrateurs. On notera également,
même si cela n'est certes pas déterminant dans le cadre de la saisine du Tribunal de céans,
qu'en ce qui concerne les décisions prises par le CB, comme le principe de l'«assainissement
dans le temps», on ne voit pas en quoi la responsabilité pénale de D. serait plus engagée que
celle des autres membres du CB, qui soit n'ont pas été inculpés, soit, s'agissant de J.P., l'ont
été mais ont vu les poursuites à leur encontre être classées.
Il résulte de ce qui précède qu'il n'a pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que D.
avait eu l'intention de commettre un faux intellectuel dans les titres, et qu'il doit ainsi être
acquitté de ce chef.
4.4.4 S'agissant de R. et S., leur rôle dans le processus de révision était certes fort différent,
puisque le premier jouait surtout un rôle de représentation, et ne consacrait que très peu de
temps au mandat de révision de la BCGE, tandis que le second dirigeait l'équipe de révision
«sur le terrain» et passait en revue tous les chiffres de son équipe. Il est néanmoins possible
d'examiner conjointement l'élément subjectif les concernant, en introduisant le cas échéant les
différences justifiées par les circonstances.
Force est de constater dans un premier temps qu'A. a effectué un travail de révision pendant
les années sous revue, de même que dans les deux années les précédant et les deux années les
suivant. Il est même incontesté que le travail effectué par l'équipe de révision était très
important; les experts judiciaires le qualifient même de considérable au vu de l'ampleur des
crédits sondés (9'000'170), leur chiffre avoisinant les 50 %. A. a non seulement confectionné
des rapports de révision, courts et longs, mais aussi des documents tels que le rapport de
solvabilité, qui suppose un travail approfondi sur les grosses positions de la Banque. On ne se
trouve dès lors clairement pas dans le cas de figure du réviseur qui déclare avoir effectué des
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