JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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L. a) Plusieurs questions préjudicielles et incidents ont été soulevés par les prévenus
au cours de l'audience convoquée par-devant le Tribunal de céans, dès le 16 mai 2011:
- la saisine du Tribunal de céans et sa compétence ratione temporis ont d'abord été contestées
par C., F., R. et S.;
- la qualité de partie plaignante de l'État de Genève a également été contestée par C., F., R. et
S.;
- la jonction des causes P/3409/2001 et P/12481/2001 a été à nouveau sollicitée par F.;
- la réinstallation au dossier du procès-verbal des débats, arrêts interlocutoires compris, de la
Cour correctionnelle ayant eu lieu du 4 octobre 2010 au 4 novembre 2010 a été demandée par
C., F., R. et S.;
- la récusation de l'expert R.B. a été demandée par R., lequel a par ailleurs conclu à l'apport de
la procédure P/5609/2009, ouverte contre R.B. et J.-E.R. pour faux témoignage et violation du
secret de fonction, et à l'annulation et au retrait de la procédure du rapport d'expertise du
20 décembre 2006 et des procès-verbaux du juge d'instruction, relatifs à la discussion
contradictoire de ce rapport, des 19, 20, 21, 22 et 23 mars 2007;
- C., F., R. et S. ont demandé l'annulation et le retrait de la procédure du rapport d'expertise de
D.S. du 22 février 2001, ainsi que de la mission d'expertise du 11 décembre 2000, des procèsverbaux
d'instruction du 11 décembre 2000, des 18 et 23 mai 2001, 13 mars 2001, 31 mai
2002 et 25 juin 2002, et du rapport de police du 6 décembre 2001; ils ont conclu,
préalablement, à l'annulation et au retrait de la procédure de l'ordonnance de la Chambre
d'accusation du 4 octobre 2002, en tant que celle-ci prononçait l'annulation à partir du 22 juin
2001 de tous les actes accomplis par l'expert D.S. ou ceux auxquels il avait participé;
- les prévenus ont renouvelé, à titre préjudiciel, tout ou partie des réquisitions de preuves
rejetées par l'ordonnance de la direction de la procédure du 14 avril 2011, notamment en
demandant l'audition d'un certain nombre de témoins et, s'agissant de R. et de S., en
demandant la saisie des procès-verbaux des séances du CB et du CA de la BCGE tenues à
huis clos, ainsi que celle des notes manuscrites du chancelier Robert HENSLER, prises à
l'occasion de réunions des délégations du CA et du Conseil d'État.
b) Après avoir statué sur les diverses questions préjudicielles et autres incidents, puis donné
l'occasion aux prévenus de s'exprimer librement sur l'ensemble de la procédure, le Tribunal
correctionnel a interrogé C., D., F., R. et S., lesquels ont intégralement contesté les faits qui
leur étaient reprochés:
ba. C. a notamment indiqué avoir pris connaissance de l'acte d'accusation et ne pas se
retrouver dans cette description. S'agissant des chiffres que ce document mentionnait, C. les
avait repris et confrontés aux pièces du dossier, et les totaux auxquels il parvenait étaient
complètement différents de ceux mentionnés dans l'acte d'accusation. En particulier, ce
dernier ne faisait pas de distinction entre provisions et autres couvertures. Par ailleurs,
P/3409/2001