JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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EN FAIT
A. Par acte d'accusation du 22 décembre 2009:
a) Il est reproché à D., F. et C. d'avoir, de concert, à Genève, entre 1996 et 1999, alors qu'ils
étaient respectivement président du conseil d'administration (ci-après: CA), directeur général
et directeur général adjoint de la Banque Cantonale de Genève (ci-après: BCGE), qu'ils
avaient constaté, du fait de leurs fonctions, que la situation financière et comptable de la
Banque était en péril et qu'ils avaient décidé de dissimuler cette situation dans les comptes
annuels de la Banque,
aa. fait en sorte que cette dernière publie des résultats annuels falsifiés pour les exercices
1996, 1997 et 1998 (cotes A.I.1 à 3, B.I.1 à 3 et C.I.1 à 3), alors qu'ils savaient que ces
résultats étaient faux et donnaient une image complètement trompeuse de la réelle
situation économique de la Banque, en diminuant fictivement les besoins de provisions
de la Banque (lit. aa, ab, ac et, s'agissant de l'exercice 1998, ad), en décidant de ne pas
amortir des créances irrécouvrables (non-valeurs) (lit. b), en ne provisionnant et en ne
consolidant pas des portages (lit. c et d) et en publiant un faux bénéfice (lit. e), étant
précisé qu'ils auraient agi de la sorte afin d'éviter les obligations découlant du
surendettement de la Banque, d'éviter des mesures de la Commission fédérale des
banques (ci-après: CFB), de conserver leur emploi et de maintenir leur position et le
salaire qu'ils percevaient, en sus d'autres rémunérations, de percevoir indûment une
gratification, de distribuer des dividendes aux actionnaires alors qu'ils savaient que la
publication de chiffres conformes à la réalité aurait empêché la distribution d'un
quelconque dividende, d'améliorer illicitement la situation des anciens débiteurs de la
Banque, dont les biens avaient été repris par les entités de portage, et afin de masquer
le maquillage des comptes pour les exercices 1996 et 1997,
ab. violé pour ce faire leur obligation légale de veiller à bien gérer les intérêts pécuniaires
de la BCGE et à sauvegarder ceux-ci (cotes A.II.4 à 6, B.II.4 à 6 et C.II.4 à 6, lit. a à e)
au mépris des principes éprouvés de l'économie et de l'éthique bancaire tels qu'ils
étaient imposés par l'art. 2 al. 3 de la loi sur la Banque cantonale de Genève, du 24 juin
1993 (D 2 05; LBCGe), les actes mentionnés sous lit. aa. les ayant conduit à manquer,
s'agissant de F. et C., à leur devoir de veiller à ce que le CA soit dûment informé de la
situation réelle de la Banque, à leur devoir de veiller à ce qu'une comptabilité exacte et
fiable de la Banque soit tenue, à leur obligation de surveiller les prescriptions en
matière de liquidités, de fonds propres et de répartition des risques et, s'agissant de D.,
à son devoir de contrôle et de haute surveillance de la Direction générale, notamment
en matière d'évaluation des risques et de détermination du besoin en provisions, à son
devoir de veiller à ce que le CA soit dûment informé de la situation réelle de la
Banque, à ses devoirs de fixation des principes de la comptabilité, à ses devoirs de
surveillance de l'exécution des prescriptions en matière de liquidités, de fonds propres
et de répartition des risques, à ses devoirs de détermination, de limitation et contrôle
P/3409/2001