JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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La question préjudicielle sera dès lors rejetée, le Tribunal refusant la réinstallation au dossier
du procès-verbal de la Cour correctionnelle s'étant tenue à partir du 4 octobre 2010.
1.5 R. réitère ensuite la demande, déjà faite à plusieurs reprises par lui-même et par
d'autres parties au cours de l'instruction préparatoire, de récusation de l'expert R.B.. Il conclut
formellement à ce que le Tribunal ordonne l'apport de la procédure P/5609/2009 ouverte
contre R.B. et J.-E.R. pour faux témoignage et violation du secret de fonction; prononce la
récusation de l'expert R.B.; et ordonne l'annulation et le retrait de la procédure du rapport
d'expertise du 20 décembre 2006 et des procès-verbaux du juge d'instruction relatifs à la
discussion contradictoire de ce rapport des 19, 20, 21, 22 et 23 mars 2007.
S'agissant du premier point, le Tribunal prend acte qu'aucune enquête préliminaire n'a été
ordonnée par le Ministère public, est en possession de la plainte et de l'ordonnance de
suspension de la procédure et estime dès lors que l'apport de la procédure P/5609/2009 est
inutile, dès lors qu'elle ne comporte aucun autre élément.
Sur le fond de la question préjudicielle, selon l'ATF 1B_162/2008 du 13 août 2008, cons. 2.2,
il importe peu de savoir quelles tâches J.-E.R. a effectivement assumées dans l'établissement
de l'expertise cosignée .
Toujours selon le même arrêt, le fait que J.-E.R. ait accepté à titre personnel un mandat privé
d'expert pour la partie civile dans une autre cause pénale dirigée contre R. n'est pas, d'un point
de vue objectif, de nature à remettre en cause l'aptitude de R.B. à fonctionner comme expert
en toute impartialité et indépendance.
Le Tribunal ne peut que se rallier à ces considérants, qui émanent de l'instance judiciaire
nationale suprême et ne prêtent aucunement le flanc à la critique.
Dans cette mesure, la facturation produite par R., qui impliquerait selon lui une participation
de J.-E.R. plus importante qu'admise par l'intéressé ou par R.B., ne saurait avoir d'incidence
sur le sort de la question. Il en va a fortiori de même de la similitude d'écriture sur la
photocopie de certaines pièces, et dont on ne sait même pas de qui elle émane.
On notera au surplus que le renvoi par le Tribunal fédéral de la question de l'indépendance et
de l'impartialité de l'expert au juge du fond portait sur la participation de l'expert «pour le
reste de la procédure» (ATF 1B_162/2008 du 13 août 2008, cons. 2.2 in fine). Or force est de
constater que l'expert R.B. n'a participé à aucun autre acte de procédure depuis le prononcé de
l'arrêt du Tribunal fédéral.
On ne distingue par ailleurs aucun motif de récusation qui se dégagerait de la jurisprudence
subséquente au sujet de la récusation d'experts en raison de leur proximité avec une partie,
notamment en raison d'un tiers mandat (cf. ATF 4A_256/2010 du 26 juillet 2010, cons. 2).
Il résulte de ce qui précède que la question préjudicielle doit être rejetée. Dans le dispositif du
présent jugement, le Tribunal refusera donc l'apport de la P/5609/2009, et rejettera la
demande visant à la récusation de l'expert R.B..
P/3409/2001