JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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de provisions de 120 MF dans leurs tableaux relatifs aux besoins de provisions
complémentaires, P.L. a répondu par la négative, et précisé qu'il fallait donc considérer
ce montant comme un ajustement à leurs conclusions. L'expert R.B. a ajouté qu'il était
possible que, sur ce montant de 120 MF d'intérêts réservés, une partie ait été prise en
compte dans certaines provisions, dans la mesure où lesdits intérêts avaient été
capitalisés. Dans une telle hypothèse, ces intérêts étant intégrés aux crédits, ils
entraient par conséquent dans le calcul du blanc technique, de sorte qu'une provision à
hauteur de 50 % avait pu exister. En d'autres termes, sur ces 120 MF d'intérêts
réservés, 60 MF avaient pu être provisionnés (audience du 21 mars 2007, 2'017'550
ss).
bd. les dossiers GARDY et STÄUBLI: les experts ont précisé, s'agissant de leur prise de
position en pages 145 et suivantes de leur rapport (9'000'144 ss), s'être basés, d'une
part, sur les déclarations de S. devant le juge d'instruction en date du 26 octobre 2004
(2'013'677 ss) et, d'autre part, sur une liste de provisions de 1998 du département
PME, laquelle confirmait que le groupe GARDY n'était plus inclus dans les chiffres
des départements de la Banque (7'606'988 ss). C'était la raison pour laquelle ils avaient
ajouté ces dossiers à ceux gérés par les trois départements spécifiques de la Banque
(audience du 22 mars 2007, 2'017'583).
I. a) Le 12 mars 2008, le juge d'instruction a mis un terme à l'instruction préparatoire
et communiqué la procédure P/3409/2001 au Ministère public (2'017'782 ss).
b) Saisie par les réquisitions du Ministère public en date du 23 septembre 2009, la Chambre
d'accusation a, par ordonnance du 22 décembre 2009, renvoyé C., D., F., R. et S. devant la
Cour correctionnelle siégeant avec le concours du jury.
J. a) Le 7 juillet 2010, le Président désigné de la Cour correctionnelle a fait parvenir
aux parties une liste de 35 jurés, établie le 25 mai 2010.
Ayant constaté que, parmi ces personnes éligibles, quinze étaient fonctionnaires ou
collaboratrices d'une entreprise d'État et dès lors, à son sens, inhabiles à occuper la fonction
de juré dans le cadre de la présente procédure, le conseil de R. a, par courriers des 20 et 22
juillet 2010, demandé l'organisation d'un nouveau tirage au sort et que lui fût transmis copie
du procès-verbal des opérations liées à ce premier tirage au sort du jury. Par courrier du 30
juillet 2010, il a indiqué, en substance, s'être rendu compte, en se basant sur des tests de
probabilité, que cette première liste de jurés comprenait par ailleurs un nombre trop important
de fonctionnaires.
Le 11 août 2010, les conseils de C., R. et S. ont demandé la récusation du Président de la Cour
correctionnelle. Le conseil de F. a fait de même, par courrier du 13 août 2010.
Le 31 août 2010, le plenum de la Cour de justice a rejeté la demande de récusation formulée
contre ledit Président et donné acte à celui-ci de sa volonté de procéder à un nouveau tirage au
sort en date du 8 septembre 2010.
P/3409/2001