JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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2'007'122) moyennant ces artifices comptables, en espérant une reprise relativement rapide de
la conjoncture économique et surtout immobilière qui permît de revendre les anciens gages
sans pertes et d'améliorer le cash flow de la Banque.
On doit néanmoins reconnaître, dans le cadre de la notion très large d'avantage accordé à soimême
ou à autrui, que F. cherchait, en occultant les problèmes réels de la Banque à son
principal actionnaire et à son autorité de surveillance, à éviter l'ouverture de procédures telles
qu'un audit spécial, de même que, à terme, le retrait de la licence bancaire. Ces dernières
procédures auraient en effet eu un impact considérable non seulement sur l'image de la
Banque et, dans la seconde hypothèse, sur la vie économique genevoise.
Il résulte de ce qui précède que F. doit être reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir
élaboré et signé des comptes qui, en raison du sous-provisionnement manifeste qui était
retenu, ne correspondaient pas à la réalité économique de l'entreprise; et qui, par ricochet, ne
correspondaient pas non plus à la réalité sur le plan du bénéfice et du dividende proposé
(cotes C.I.1 lit. aa et e, C.I.2 lit. aa et e, et C.I.3 lit. a et e de l'acte d'accusation).
Il doit en revanche être acquitté de l'accusation de faux dans les titres en ce qui concerne la
comptabilisation au bilan de non-valeurs et les opérations de portage (cotes C.I.1 lit. ab, b, c
et d; C.I.2 lit. ab, b, c et d; et C.I.3 lit. b, c et d de l'acte d'accusation).
Il sera relevé à cet égard que le dispositif notifié le 22 juillet aux parties contenait sur ce point
une erreur matérielle qui sera ici rectifiée, en ce sens que c'est la lettre C., et non A., qui décrit
dans l'acte d'accusation les faits reprochés à F..
4.4.2 Ce qui vient d'être dit vaut pour l'essentiel en ce qui concerne C., qui avait quant à lui
une formation comptable, et qui était au cœur de l'estimation des risques au sein de la Banque,
et la personne qui calculait, au sein de la DG, les montants à provisionner (parmi d'autres,
déclaration F., 2'002'993 et 2'002'998; déclaration R., 2'002'431). Il ressort par ailleurs du
dossier que C. avait, par rapport à F., davantage un rôle d'exécutant, plus opérationnel que
stratégique (cf. déclaration F., procès-verbal des débats du 24 mai 2011, p. 5 in fine).
Outre les éléments mentionnés ci-dessus au cons. 4.4.1, on peut relever que C. a contribué
largement à la mise en place de la culture du secret autour des provisions. On peut mentionner
à cet égard qu'il faisait disparaître – en violation flagrante du principe de documentation – les
papiers, listings et autres notes qui lui servaient de base pour le calcul des montants à
provisionner (preuve en est l'absence presque totale de documents retrouvés lors des saisies;
cf. également déclaration J.-D.B., 2'004'279, étant précisé que C. lui-même a admis l'absence
de documents détaillés au sein de la Banque concernant la fixation des montants de provision,
2'002'383 et 2'003'265 s.); il s'est par ailleurs toujours gardé, quand bien même ses exposés au
CB et au CA étaient de bonne vulgarisation et appréciés de tous, de donner à ces instances des
listes précises de montants provisionnés, ne serait-ce que pour les commenter de manière
générale (alors que, selon son directeur F., l'instance compétente pour décider des montants à
provisionner était le CB, sur proposition de la DG, 2'002'332). Le Tribunal retiendra
également à charge le fait que les premières déclarations à l'instruction de C. étaient
P/3409/2001