JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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par ligne, ou simplement estimés de manière générale, le cas échéant pour coïncider au mieux
avec les provisions totales déjà constituées.
D'autres éléments du dossier confirment que F. – dont on relèvera que, en tant que directeur
général de la Banque, et participant à toutes les séances des organes et comités importants
(CA, CB, séances hebdomadaires de la DG, Comité des risques, Comité des crédits), il était,
logiquement du reste, au bénéfice de l'information la plus complète au sein de la Banque –
était conscient de l'insuffisance de provisions. Ainsi, lors de la séance du CA du 12 mars
1998, lors d'une discussion sur la faillite du groupe AT, le procès-verbal relève: «Monsieur
B.L. se demande pourquoi n'a-t-on pas provisionné? Monsieur F. répond que nous n'avons
pas la capacité de le faire» (7'125'068). Quant aux phrases retranscrites par J.-D.B. dans ses
notes concernant l'entretien du 10 janvier 1997 («Ne me demandez pas d'aller porter les clefs
de la Banque à Berne»; «J'ai en signant les comptes un pied à Champ-Dollon» et «Je sais, le
Président sait, qu'il nous manque 200 millions»; 5'015'316; la dernière de ces trois phrases
n'étant en revanche, malgré les apparences, pas nécessairement incriminante, cf. infra
cons. 4.4.3), et confirmées en audition (déclaration J.-D.B., 2'005'351 s.), F. en a certes
contesté la teneur (déclaration F., procès-verbal des débats du 24 mai 2011, p. 4 s.), mais le
fait qu'elles aient été prises le jour même n'est pas contesté, et l'on ne voit pas ce qui aurait
poussé J.-D.B. à relever des citations fausses ou tronquées alors qu'à l'époque, il n'avait pas
l'intention de saisir motu proprio les autorités. Le Tribunal conclut de ce qui précède que F.
avait l'intention de créer un faux intellectuel comptable en ce qui concerne le sousprovisionnement
de la Banque.
De manière plus spécifique, en ce qui concerne les opérations de portage, le Tribunal
considère que F. n'avait pas l'intention de créer un faux, estimant de bonne foi ces montages
comme légitimes, tant du point de vue de l'absence de provisionnement que du point de vue
de l'absence de consolidation des comptes des sociétés de prêt partiaire.
En premier lieu, on relèvera que d'autres banques suisses, telles que l'UBS, le Crédit suisse, et
les Banques cantonales bernoise, jurassienne et vaudoise ont eu recours, à la même période, à
la pratique du portage (déclaration M.H., 2'017'574; déclaration P.D., procès-verbal des
débats du 30 juin 2011, p. 3; déclaration E.M., procès-verbal des débats du 22 juin 2011,
p. 11); à l'époque des faits, A. était au courant de cet état de choses et le répercutait aux
instances de la Banque (cf. séance CA du 19 novembre 1998, par la bouche de R., 7'125'290).
Dans sa réponse du 14 décembre 1998 à une interpellation Christian GROBET (objet
parlementaire 98.3508), le Conseil fédéral retenait qu'«en ce qui concerne les opérations de
portage, on peut retenir que, dans la mesure où une cession de créances est effectuée aux
conditions du marché, la CFB n'a aucune raison d'intervenir», si bien que l'on ne peut en tout
cas pas parler d'opérations illicites en soi, mais seulement, le cas échéant, quant à leurs
modalités.
Dans les deux cas du provisionnement et de la consolidation, leur nécessité est sujette à
interprétation. C'est du reste à une telle analyse que se sont livrés les experts judiciaires, pour
conclure dans le premier cas que la Banque n'encourait pas seulement un risque de taux mais
P/3409/2001