JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

nécessaires (9'000'262).
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bd. S'agissant d'autres points particuliers (9'000'015s),
- qu'en raison du fait que les comptes annuels ne reflétaient pas correctement le besoin
réel de provisions, le principe de l'évaluation en valeur de continuation des comptes
annuels de la Banque devait être remis en question, étant précisé que l'ampleur du
besoin additionnel de provisions sur les positions à risques connues par la Banque
était telle que les exigences comptables de fonds propres n'étaient plus couvertes
(9'000'266) ;
- que, sur la base des documents de l'année 1998, la Banque n'avait pas respecté les
normes comptables relatives à la coupure en matière de constitution de provisions
(principe de la périodicité), dans la mesure où elle n'avait constitué, au titre de la
clôture de l'exercice 1998, qu'une petite partie du besoin en provisions global identifié
par elle-même; en conséquence, la Banque avait présenté un résultat de l'exercice 1998
surévalué et, en outre, certains intérêts impayés n'avaient pas été correctement
comptabilisés (9'000'268) ;
- que la Banque n'avait pas amorti systématiquement ses créances irrécouvrables (nonvaleurs)
ni par utilisation de ses provisions, ni par imputation directe au compte de
provisions; cette absence d'amortissement était contraire, notamment, au principe de
clarté (9'000'271);
- que, par le recours accru au fractionnement de certains engagements d'un même
groupe de débiteurs, la Banque avait évité certains franchissements de seuils
d'annonces obligatoires aux autorités (9'000'280).
c) À l'appui de leurs conclusions précitées, les experts ont notamment fait les constatations
suivantes :
S'agissant de l'évaluation des crédits et des provisions
ca. S'agissant de l'évaluation des crédits et des provisions, les experts ont, dans un premier
temps, constaté l'absence des documents permettant d'assurer la trace d'audit entre les dossiers
individuels et le montant global des provisions figurant dans les comptes. Ils ont indiqué s'être
ainsi fondés, pour leur analyse, sur des éléments figurant à la procédure, essentiellement des
tableaux de récapitulation présentés aux organes de la Banque, différentes listes issues du
système «Magic» et les rapports de solvabilité établis par le réviseur externe (9'000'140).
Parmi les éléments cités comme fondement de leur analyse, les experts se sont
particulièrement arrêtés sur trois tableaux récapitulatifs établis par la direction afin de
présenter la situation globale, en matière de provisionnement, des avances clientèle de la
Banque. Il peut également être précisé que les experts n'ont pas été en mesure d'identifier les
sources sur lesquelles se basaient lesdits tableaux (9'000'142).
P/3409/2001