JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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impliquant plusieurs inculpés et nécessitant une préparation méticuleuse des débats et de
nombreux actes d'instruction; ainsi, on peut tolérer un délai de six mois entre la mise en
accusation et l'ouverture des débats s'agissant d'une affaire de criminalité économique à
grande échelle revêtant une complexité particulière et impliquant plusieurs intervenants
(arrêt 1B_295/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.3) ou un délai de quatre mois et demi dans
une affaire relativement complexe (arrêt 1B_115/2008 du 6 juin 2008 consid. 4.2). Dans une
affaire d'une ampleur exceptionnelle, impliquant en outre des mesures de sécurité
importantes durant les débats, un délai d'environ huit mois a été considéré comme tout juste
compatible avec le principe de célérité (arrêt 1B_95/2008 du 14 mai 2008 consid. 5.4, non
publié dans l'ATF 134 IV 237 et confirmé par l'arrêt CourEDH Shabani contre Suisse du 5
novembre 2009, § 65)» (ATF 1B_69/2011 du 4 mars 2011, cons. 5.1).
S'agissant du point de départ de la procédure pour le calcul du délai raisonnable, la Cour
européenne des droits de l'homme (CourEDH) indique dans sa jurisprudence qu'il s'agit de
l'«accusation» au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, soit la notification officielle, par l'autorité
compétente, du reproche d'avoir commis une infraction pénale; généralement, il y a
correspondance avec l'inculpation, ou l'audience de notification des charges qui en tient lieu
(ACEDH Kurdov et Ivanov c. Bulgarie, req. 16137/04, du 31 mai 2011, par. 50-52).
Par ailleurs, seules les lenteurs imputables aux autorités judiciaires compétentes peuvent
amener à constater un dépassement du délai raisonnable contraire à la Convention (ACEDH
Giosakis c. Grèce [n° 3], req. 5689/08, du 3 mai 2011, par. 50). Cela étant, la CourEDH
examine la durée de la procédure dans son ensemble, et se montre généralement moins
exigeante que la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral sur la durée de phases particulières
de la procédure (cf. p. ex. l'ACEDH Gasiņš c. Lettonie, 69458/01, du 19 avril 2011, par. 78,
dans lequel des ajournements successifs ont reculé de deux ans la tenue de l'audience de
première instance, sans constat de violation).
En l'espèce, l'inculpation des prévenus a eu lieu le 23 mars 2001, et la procédure est toujours
en cours. L'information a été communiquée par les juges d'instruction le 12 mars 2008 au
Ministère public. Ce dernier a demandé le renvoi en jugement des prévenus par des
réquisitions datant du 23 septembre 2009. La Chambre d'accusation a prononcé son
ordonnance de renvoi le 22 décembre 2009. La Cour correctionnelle avec jury a été saisie du
dossier du 23 décembre 2009 au 21 décembre 2010. Les débats n'ayant pas été menés à terme,
le Tribunal pénal a été saisi à cette dernière date.
Certains facteurs expliquent en partie la durée de la procédure. Celle-ci ne devait pas être
menée avec un surcroît de célérité, au sens de l'art. 5 al. 2 CPP, en l'absence de détention des
prévenus. Il s'agit d'une affaire économique, sinon particulièrement complexe, du moins d'une
ampleur exceptionnelle, le volume des pièces recueillies étant probablement inégalé à
Genève. Du point de vue du comportement des prévenus, pendant l'instruction préparatoire,
ainsi que depuis le renvoi en jugement, de nombreux recours ont été interjetés par les
prévenus, une majorité d'entre eux sans succès, voire inutilement; les prévenus ont également
soumis de nombreuses requêtes pouvant allonger la procédure, notamment des demandes
d'apport de pièces supplémentaires.
P/3409/2001