JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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fonds propres. À cet égard, diverses opinions avaient été recueillies par la Banque, notamment
sous la forme d'avis de droit émis par des juristes et avocats, ou auprès d'A.. La CFB avait
donné spontanément son avis sur la question, et les responsables de la Banque étaient
parvenus à la conclusion qu'une telle consolidation n'était pas nécessaire. En cas de
conclusion contraire, la Banque aurait renoncé à la pratique du portage.
D. a encore indiqué que le mécanisme du portage n'avait pas eu pour objectif de favoriser les
débiteurs d'origine, étant précisé que, pour la plupart, il s'agissait de débiteurs récalcitrants
que la Banque n'avait aucune envie d'avantager. Ce mécanisme n'avait pas non plus pour
objectif de favoriser les porteurs. Il a répété que le but était de trouver une solution
sauvegardant au mieux les intérêts de la Banque.
Concernant le traitement, par la Banque, de certains dossiers de débiteurs importants, D. a
relevé que l'on parlait à l'époque parfois, notamment dans la presse et au Grand Conseil, de
«politique des petits copains». Afin de mettre un terme à ces rumeurs, il avait proposé de faire
appel à quelqu'un de l'extérieur, en l'occurrence B.Z., pour le suivi de l'assainissement des
grosses positions. C'est dans ce contexte que, en janvier 1999, le comité d'assainissement
avait été créé, sous la présidence de B.Z. et avec la collaboration de C. et G.V. D. souhaitait,
ce faisant, insister sur le fait que c'était toujours l'intérêt de la Banque qui primait, et non celui
des débiteurs. Les rapports du comité d'assainissement avaient été discutés au CB, et ce
dernier n'avait aucun élément lui permettant de penser que le suivi n'était pas effectué de
manière adéquate.
S'agissant des difficultés auxquelles était confrontée la BCGE, D. a déclaré, en substance,
avoir tenu informé le pouvoir politique de la situation. Il a en particulier évoqué une note
manuscrite figurant à la procédure (2'008'165), qui résumait un entretien qu'il avait eu le
4 mars 1997 avec Olivier VODOZ. Cet entretien faisait suite à la présentation des comptes
annuels, à une période proche des discussions que D. avait eues avec J.-D.B., lequel l'avait
alerté sur les problèmes relatifs à l'évaluation des risques et des provisions, ainsi qu'avec la
séance du CB du 20 février 1997, au cours de laquelle l'application du principe de continuité
avait été confirmée. D. avait répercuté cette dernière décision à Olivier VODOZ, tout en lui
évoquant différentes possibilités d'assainissement, notamment une solution de type
Dezennium, dont avait parlé C.. En guise de réaction, son interlocuteur avait levé les bras au
ciel en lui disant de faire au mieux, l'État n'étant pas en mesure d'aider la Banque.
La lettre adressée par la CFB à A. le 26 mars 1996 ayant été évoquée (7'220'076), D. a déclaré
en avoir donné immédiatement connaissance au CB, lequel avait décidé d'attendre la fin des
échanges entre son organe de révision externe et la CFB avant de transmettre ladite lettre au
CA, ce qui avait été finalement fait en juillet 1996.
S'agissant de la distribution de dividendes, D. a précisé que les collectivités publiques avaient
toujours insisté pour que des dividendes leur fussent servis. Il eût certes été possible de dire
que la Banque ne servirait pas de dividendes l'une ou l'autre année. Cependant, la pression
était importante, et les responsables redoutaient également les conséquences négatives sur la
confiance du public, qui aurait pu se manifester notamment par des retraits massifs de dépôts.
P/3409/2001