JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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par le département AS, ne supportaient pas de risque en capital. Quant au solde, le risque
devait être couvert à 50 %, y compris par d'autres couvertures que les provisions.
Il avait à l'époque sorti une liste affinée dans ce sens et en avait fait la synthèse, laquelle
figurait au dossier, soit le tableau du 3 décembre 1996 (2'000'276). Il avait expliqué pourquoi
les sociétés de portage étaient incluses dans une rubrique qui comprenait un montant au titre
des risques, même si la Banque considérait qu'elles ne supportaient pas de risque en capital. Il
s'agissait précisément de la différence d'évaluation entre la valeur selon le principe de
continuité d'exploitation et le principe de liquidation. Le tableau de synthèse incluait donc une
estimation des risques à la valeur de liquidation.
À la question de savoir comment il expliquait la diminution du poste «risques» de la rubrique
«**inexistant**» du tableau Magic entre le listing du 6 décembre 1996 et celui du
5 août 1997, C. a indiqué que G.V. serait plus à même de répondre. Il a cependant relevé que
le total des positions et le total du nombre de comptes avaient augmenté en raison d'un
arrivage de dossiers sensibles au Département AS et, d'autre part, qu'il y avait, dans le
deuxième tableau, une rubrique «immeubles de tiers» pour 528 MF, rubrique qui n'était pas
incluse dans le premier tableau.
S'agissant du tableau tiré le 27 janvier 1998 (7'425'020), C. a indiqué qu'il y avait, là
également, un nouvel arrivage de dossiers à risque au département AS, avec une
augmentation du nombre de comptes visés et du montant total des positions visées.
Concernant ce volet de l'acte d'accusation, l'ancien responsable a enfin confirmé, ainsi qu'il
l'avait déclaré lors de la procédure d'instruction (2'013'405), que la politique d'évaluation des
risques et des besoins en couvertures était une occupation qui ne lui prenait qu'un temps
limité.
À propos du chapitre de l'accusation consacré aux non-valeurs, C. a indiqué que les décisions
en la matière avaient été prises en commun par F. et par lui-même. Cependant, ces nonvaleurs
étaient comptabilisées et provisionnées. Il y avait donc un poste à l'actif et un poste
correspondant au passif. Il a encore précisé que la comptabilisation de la perte s'effectuait dès
réception du rapport de pertes émis par le gestionnaire.
S'agissant des sociétés de portage, C. a répété que, selon son analyse, la Banque n'encourait
qu'un risque de taux dans les opérations de portage. À propos de déclarations de certains
«porteurs» selon lesquelles les prix de reprise dans les opérations de portage étaient
surévalués, C. a indiqué qu'il s'agissait de leur opinion, pas de la sienne.
bb. D. a indiqué, s'agissant du rôle du président du CA, qu'aucun des textes en vigueur dans la
Banque ne lui attribuait une compétence spécifique, mise à part la supériorité hiérarchique
vis-à-vis du chef de l'inspectorat. Le président n'avait même pas de voix prépondérante au
sein du CA et du CB. Il a ajouté que le président était le porte-parole de la Banque vis-à-vis
de l'extérieur, notamment des collectivités publiques et de la CFB. D. ne s'occupait en
revanche pas du tout de ce qui était opérationnel, soit notamment du calcul des provisions et
de l'estimation des risques.
P/3409/2001