JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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Selon l'expertise, les différents rapports émis par A. lors de la période sous revue avaient
néanmoins conclu que le niveau des provisions existantes à la BCGE était satisfaisant et
suffisant, sur la base des analyses effectuées par ses soins, des informations disponibles et de
la situation économique du canton de Genève à la fin de la période (9'000'180).
Appréciation de la méthode
S'agissant de leur appréciation de la procédure décrite ci-avant, les experts ont tout d'abord
relevé que l'ampleur des travaux effectués par A. était considérable, même si cela constituait
surtout, à leurs yeux, un indice majeur de ce que le réviseur externe estimait ne pas être en
mesure de s'appuyer sur le système de contrôle interne ni sur les procédures de la Banque
(9'000'170).
Ils ont également estimé que, alors que la méthode utilisée était celle du sondage, A. n'avait
pas procédé à une extrapolation, nécessaire, du besoin de provisions à l'ensemble du
portefeuille de la Banque à partir des résultats du sondage. Les experts ont rappelé, à ce sujet,
que le rapport de solvabilité permettait uniquement de déterminer le besoin de provisions pour
les débiteurs spécifiquement mentionnés dans ledit document. Le résultat de cette
extrapolation à l'ensemble des positions de la Banque devait ensuite être comparé avec le
montant des provisions figurant en comptabilité. Ces exercices devaient être documentés dans
les notes de travail de l'organe de révision. À cet égard, les experts n'avaient pas constaté la
présence d'éléments permettant de justifier la provision figurant au bilan de la BCGE à partir
du sondage effectué, que ce fût dans les rapports établis ou dans les notes de travail. Il leur
apparaissait par ailleurs difficilement plausible que les chiffres découlant d'une extrapolation
pussent conclure au caractère suffisant des provisions comptabilisées, par rapport aux besoins
de l'établissement (9'000'175 et 9'000'183).
S'agissant ensuite des différences entre les montants retenus par le réviseur dans ses papiers
de travail et les chiffres définitifs mentionnés dans les rapports de solvabilité, les experts les
ont jugées considérables, étant précisé que lesdites différences se sont encore creusées au
cours des exercices. Selon leur opinion, les différentes indications et informations présentées
par la Banque auraient dû conduire à des audits complémentaires, ce au vu de la matérialité
des montants concernés (9'000'179).
Le rapport d'expertise rappelle également que les notes de révision devaient être claires et
simples, de manière à ce qu'un tiers n'ayant pas participé aux vérifications pût porter un
jugement sur la planification, l'exécution et le résultat des travaux de révision. L'absence de
documentation permettant de justifier les modifications entre les papiers de travail des
réviseurs et le rapport définitivement émis n'était pas conforme au référentiel, ce en particulier
lorsque la chaîne des documents n'était pas retrouvée de manière systématique pour
l'ensemble des exercices sous revue (9'000'180).
Il était encore relevé que, dans la mesure où les chiffres présentés dans le rapport de
solvabilité et ceux portant sur les plus grandes positions de la Banque se référaient à des
engagements au 31 août, respectivement au 31 juillet, les experts n'avaient pu obtenir
l'assurance qu'une mise à jour systématique des positions au 31 décembre avait été effectuée
P/3409/2001