JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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S'agissant du maintien de son salaire et des autres avantages patrimoniaux liés à sa position, le
fait que la publication des chiffres réels eût mené à son licenciement procède de la
supputation. Le fait est d'autant moins établi qu'il est partiellement contredit par le dossier: en
effet, C. n'a pas été licencié aussitôt après le dévoilement des problèmes de la Banque en
2000, mais il y est resté employé jusqu'en 2001, date à laquelle il n'a pas été licencié pour
justes motifs, comme cela est généralement le cas lors de la découverte de faits pénaux
d'importance, mais mis en retraite anticipée. En outre et surtout, il avait droit à son salaire: ce
dernier est dû en principe quelles que soient les performances ou les manquements de
l'employé qui accomplit les heures de travail prescrites. Les gratifications accordées par le CA
l'étaient davantage pour l'engagement montré et le travail accompli que pour les résultats
bénéficiaires de l'entreprise, comme le démontre du reste la variation de ladite gratification,
alors que les dividendes versés sont restés sensiblement les mêmes au cours de la période
pénale. Enfin, l'avenant au contrat de travail prévoyant des indemnités a été instauré pour tous
les membres de la DG suite à la demande de l'un des directeurs (non prévenu ici), si bien que
l'on ne saurait y voir un enrichissement illégitime; qui plus est, on ne sait pas s'il a finalement
été fait application de cet avenant lors du départ de C. de la Banque en 2001. Il n'y a donc pas
eu d'enrichissement personnel.
Les deux autres hypothèses seraient un enrichissement illégitime en faveur d'autrui, qui est
certes prévu par le texte légal, mais ne peut être retenu que s'il était réellement visé par les
intéressés. S'agissant du dividende, on ne peut pas retenir que les actes de gestion déloyale
décrits dans l'acte d'accusation, si avérés, étaient accomplis dans l'intention de servir un
dividende aux actionnaires et d'enrichir indûment ceux-ci, étant rappelé que les principaux
actionnaires de la BCGE étaient l'État de Genève et les communes genevoises. Le versement
d'un dividende s'inscrivait davantage dans une optique de rassurement et de maintien de
l'image de la Banque et de la confiance du public, et non dans une perspective
d'enrichissement des actionnaires. Il s'agissait donc davantage, le cas échéant, d'une
conséquence que d'un réel dessein.
La considération qui précède vaut à plus forte raison pour l'hypothèse visant les anciens
débiteurs lors d'opérations de portage. En effet, rien n'indique que C. ait connu
personnellement l'un de ces débiteurs, si bien que l'on ne voit pas ce qui l'aurait poussé à
vouloir leur enrichissement. Ledit enrichissement était donc, là aussi, une conséquence
accessoire éventuelle des opérations en cause, mais non une réelle volonté de favoriser les
anciens débiteurs.
5.5.2 Le raisonnement qui vient d'être tenu vaut pour l'essentiel, mutatis mutandis, aussi
pour F. (auquel les mêmes desseins sont imputés, cf. acte d'accusation, pp. 250-252, 260 s. et
271 s.), même si ce dernier est parti plus vite de l'entreprise une fois l'assainissement du
premier semestre 2000 opéré. On ne peut dès lors pas retenir à son encontre de dessein
d'enrichissement illégitime.
5.5.3 Il en va de même pour D. (auquel les mêmes desseins sont imputés, cf. acte
d'accusation, pp. 160, 169 s. et 181 s.), étant précisé que la rémunération de ce dernier, en tant
que président du CA, était plus basse que celle des directeurs, et qu'il ne touchait pas de
P/3409/2001