JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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À propos du mandat relatif à la BCGE confié à A., R. a tout d'abord indiqué qu'il avait
toujours eu l'impression que ce mandat était exercé vis-à-vis de la Banque en toute
indépendance. Il n'y avait pas eu de régime particulier appliqué à cet établissement, ni de
pression ou de demande des organes de la Banque pour que le réviseur externe allât dans un
sens ou un autre. R. a ajouté qu'il n'avait pas non plus reçu de telle demande ou subi de
pression de la part de sa propre hiérarchie.
S'agissant de l'importance de ce mandat pour la fiduciaire, l'ancien superviseur a déclaré que
les mandats de révisions des banques cantonales romandes, soit celles des cantons de Vaud,
Valais et Genève, et a fortiori de la seule BCGE, représentaient une part modeste du chiffre
d'affaires d'A. pour la Suisse romande. Ainsi, pour l'année 1996, le total de ces trois mandats
représentait 3,25 % du chiffre d'affaires romand, lequel représentait lui-même environ 30 %
du chiffre d'affaires suisse d'A..
D'un point de vue personnel, R. a indiqué avoir exercé la fonction de colleague partner au
sein d'A. Son activité principale était la responsabilité de la direction et de la coordination
d'A. en Suisse romande. Durant les années 1990, son time sheet annuel était situé entre 2'300
et 2'700 heures. Sur ce total, il a déclaré avoir consacré quelque 180 heures au mandat BCGE
au cours de la période ayant suivi la fusion, son activité s'étant réduite à quelques dizaines
d'heures en 1998. Ce nombre d'heures était à sons sens suffisant pour s'acquitter de ses tâches
de supervision et de représentation.
S'agissant de la rémunération en rapport avec le mandat de révision de la BCGE, il a indiqué
que le second n'avait aucune influence sur la première, de sorte que S. et lui-même n'avaient
aucun intérêt à valider des comptes faux. R. a précisé que sa rémunération était divisée en
deux parts, une part fixe qui représentait 85 % à 90 % de son salaire, et une part variable qui
représentait 10 % à 15 %, laquelle dépendait du chiffre d'affaires et du résultat ordinaire du
groupe suisse. La perte du mandat de la BCGE n'aurait ainsi eu, selon l'ancien superviseur,
aucune ou très peu d'influence sur sa rémunération.
be. S. a indiqué, en substance, qu'il considérait que les comptes certifiés par les réviseurs
étaient justes et que les provisions constituées à chaque fin d'exercice étaient adéquates. En
1996, 1997 et 1998, les réviseurs n'avaient pas estimé nécessaire d'émettre de réserves dans le
rapport de révision. La détermination des provisions, comme la révision en général, n'étaient
pas des sciences exactes. Le calcul des provisions se faisait à un moment donné, tandis que
l'analyse du risque était prospective, avec des recherches de tendances à plus ou moins long
terme.
Selon lui, le rôle du réviseur était de contrôler les comptes, mais pas d'établir ces derniers. Il
s'agissait de vérifier, au plus près de sa conscience et des textes régissant cette profession, les
chiffres fournis par la Banque. Un réviseur ne procédait à aucun acte de gestion, et les organes
de la Banque ne lui avaient jamais demandé une telle chose, étant précisé que lui-même s'était
toujours cantonné à son rôle.
Concrètement, la révision avait été opérée par sondage, sondage dont le taux était évidemment
beaucoup plus élevé dans les trois départements à risque de la Banque (AS, PME et
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