JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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sciemment erronées, ce que l'on ne saurait mettre sur le compte du choc lié à l'ouverture d'une
poursuite pénale.
4.4.3 En ce qui concerne D., force est de constater que c'est lui qui, en tant que président
du CA (et donc aussi du CB), a signé avec F. les rapports annuels 1996, 1997 et 1998.
Cela étant, le faux dans les titres, et en particulier le faux intellectuel, est non seulement un
délit intentionnel, mais aussi un délit de commission. Or même dans le cadre de délits
économiques commis par omission, pour les quels il faut se trouver dans une position de
garant, la jurisprudence considère qu'«une telle position de garant ne peut être déduite du seul
statut de membre d'un conseil d'administration, mais doit être examinée au regard des
fonctions et des responsabilités assumées concrètement par l'auteur dans la société (ATF 105
IV 172 consid. 4, p. 176). Une telle position de garant ne peut, en particulier, être déduite de
la seule règle de l'art. 716a al. 1 ch. 5 CO. Cette disposition n'institue en effet pas une
obligation générale des membres du conseil d'administration de contrôler constamment la
légalité des activités de l'entreprise, mais tout au plus d'intervenir lorsqu'ils ont connaissance
de la commission d'actes illicites (Peter Böckli, op. cit., n. 1569, p. 813 s.)» (ATF
6P.169/2006 du 29 décembre 2006, cons. 11.2 in fine).
Le droit pénal suisse est par ailleurs gouverné par le principe de la faute, ce qui ne manque
pas de créer des difficultés d'imputation des actes pénalement répréhensibles au sein d'une
entreprise, en particulier en ce qui concerne les membres du CA (Stephan FREI,
Verantwortlichkeit des Verwaltungsrates aus strafrechtlicher Sicht, Zurich 2004, 46). Il
convient dès lors, pour condamner un membre du CA – fût-ce son président –, que la faute de
ce dernier soit individualisable et puisse lui être imputée directement, ce qui présuppose que
l'information dont dispose ce membre du CA soit suffisante pour commettre l'infraction
reprochée.
On constate que l'acte d'accusation reprend à cet égard principalement les compétences
théoriques du président du CA (acte d'accusation, 94 s., 113 et 129; compétences qui sont du
reste pour l'essentiel les mêmes que celle des autres membres du CA aussi membres du CB);
s'agissant de ses connaissances concrètes, il se contente d'affirmer que les fonctions de D. «lui
permettaient d'avoir une vue d'ensemble complète des activités de tous les secteurs de la
Banque» (acte d'accusation, 96, 113 et 129).
Ce point de vue ne saurait être partagé. Comme on l'a vu, seuls F. et C. possédaient les
informations complètes au sein de la Banque en ce qui concerne l'évaluation des montants à
provisionner. Les administrateurs, même les membres du CB, ne disposaient que du rapport
de solvabilité d'A. et des chiffres que C. leur donnait en séance, chiffres tout à fait généraux
(cf. déclaration G.-A.C., procès-verbal des débats du 20 juin 2011, p. 6; déclaration G.B.,
procès-verbal des débats du 21 juin 2011, p. 13, et 2'008'535; déclaration B.L., 2'008'489;
déclaration A.N., 2'009'904; déclaration J.P., 2'007'542; déclaration J.G., 2'008'470); et même
de plus en plus généraux, ceux donnés en 1998 étant des plus synthétiques. Il était également
donné aux administrateurs la possibilité d'interroger à l'occasion de la révision des comptes
annuels R. et S., lesquels ont tenu à chaque fois des propos fort lénifiants (séance CA du 9
P/3409/2001