JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

À titre préjudiciel
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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
statuant contradictoirement :
Constate sa compétence et la validité de sa saisine.
Dit que l'État de Genève a qualité de partie plaignante s'agissant des infractions reprochées de
faux dans les titres.
Dit qu'il n'a pas cette qualité s'agissant des infractions reprochées de gestion déloyale.
Refuse la jonction des causes P/3409/2001 et P/12481/2001.
Constate en tant que de besoin que les actes effectués avec le concours de J.D. à partir du
tirage au sort du premier jury sont nuls, et refuse la réinstallation au dossier du procès-verbal
de la Cour correctionnelle s'étant tenue à partir du 4 octobre 2010.
Refuse l'apport de la P/5609/2009, et rejette la demande visant à la récusation de l'expert R.B..
Déclare irrecevable la question préjudicielle tendant à l'annulation de l'ordonnance de la
Chambre d'accusation du 4 octobre 2002 (OCA/279/2002).
Déclare nuls et écarte de la procédure les actes suivants:
- mission d'expertise du 11 décembre 2000 (pièces 2'001'560 à 2'001'561) confiée à
D.S.;
- rapport d'expertise de D.S. du 22 février 2001 (pièces 6'000'001 à 6'000'297);
- procès-verbaux d'audition de D.S. des 13 mars, 31 mai et 25 juin 2001 (pièces
2'002466 à 2'002'472, 2'003'731 à 2'003'734 et 2'003'919 à 2'003'925).
Sur le fond
Préalablement
Constate la violation du principe de célérité (art. 29 al. 1 Cst. et 5 CPP).
Constate la violation de la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 1 CPP) du fait
du libellé de l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 5 mars 2008 (OCA/58/2008).
P/3409/2001