JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 7 22 juillet ...

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accomplis par le Président de la Cour correctionnelle depuis qu'il avait été saisi de cette
procédure, voire depuis le dépôt de la demande de récusation du 11 août 2010, fussent
déclarés nuls, subsidiairement qu'ils fussent annulés.
Par courrier du 15 novembre 2010, le conseil de F. a d'abord contesté que les parties civiles
eussent été en droit de se prononcer sur les conséquences de la récusation, dans la mesure où
elles n'avaient pas été parties à la procédure ayant abouti à cette décision. Par ailleurs, il était
manifeste que, à cette date, la récusation déployait deux effets: le juge récusé ne pouvait plus
siéger dans cette affaire, et les deux audiences de tirage au sort des 25 mai et 8 septembre
2010 étaient annulées. S'agissant des autres effets de la récusation, ceux-ci devaient être
tranchés par la nouvelle Cour qui serait chargée de la cause. Il était encore relevé que F. avait
fait le choix d'être jugé par la Cour correctionnelle siégeant avec le concours du jury, choix
qui devait être respecté. Il convenait ainsi qu'un nouveau Président de Cour correctionnelle fût
nommé et que le tirage au sort du jury intervînt au plus tard le 25 novembre 2010. Enfin, à
supposer qu'il ne fût pas possible de procéder à ces opérations dans le délai précité, F. ne
perdrait pas le droit à être jugé par une cour siégeant avec jury, indépendamment de
l'application du nouveau code de procédure pénale suisse. Pour le surplus, F. ferait valoir les
droits attachés à sa défense devant la nouvelle cour, notamment ceux exercés sans succès
devant la Cour correctionnelle, dont les débats avaient été «interrompus».
Par courrier du 18 novembre 2010, le conseil de C. a, en premier lieu, indiqué que, à
l'exception du Ministère public, les autres parties que celles ayant sollicité et obtenu la
récusation du Président de la Cour correctionnelle n'étaient pas fondées à présenter de
conclusions sur les conséquences de cette décision. Par ailleurs, le juge récusé ne pouvait plus
siéger ou intervenir dans cette procédure et les deux tirages au sort du jury, des 25 mai et 8
septembre 2010, devaient être annulés. Un nouveau Président de Cour correctionnelle devait
être désigné en urgence, lequel devrait procéder à un nouveau tirage au sort du jury et, à tout
le moins, ouvrir une nouvelle session avant la fin de l'année 2010.
Le conseil de S. a indiqué que les suites de la procédure devaient être réglées par le magistrat
en charge de la procédure. Par ailleurs, les parties civiles et D. n'étaient pas fondées à
s'exprimer dans ce contexte, dès lors qu'ils n'avaient pas été parties à la procédure de
récusation. La Cour correctionnelle avec jury demeurait saisie de l'affaire, et il appartenait à la
Cour de justice de nommer un nouveau Président qui prendrait les décisions utiles, après
audition des parties. Le procès-verbal de l'audience qui s'était ouverte le 4 octobre 2010, avec
les décisions incidentes qu'il comportait, constituaient à tout le moins, en l'état, des éléments
de la présente cause.
Le conseil de R. a indiqué, par courrier du 18 novembre 2010, que la Cour correctionnelle
avait ouvert les débats dans les premiers jours de l'audience entamée le
4 octobre 2010. Le juge récusé devait être écarté définitivement du traitement, sous quelque
forme que ce fût, de la cause et les tirages au sort du jury, des 25 mai et 8 septembre 2010,
devaient être annulés. Le nouveau tribunal de jugement saisi devrait statuer pour le reste. Au
demeurant, il était persisté dans les termes du courrier du 28 octobre 2010. Dans tous les cas,
quelle que fût la date de reprise du procès, le droit des accusés d'être jugés par une Cour
P/3409/2001