Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATION.
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BOROUMAND, Kazem RADJAVI,
Chapour BAKHTIAR, Ali Akbar
GHORBANI, Fattah ABDOLI,
Sadegh SHARAFKANDI, pour ne citer
qu'eux, la liste est longue de ceux qui ont
disparu ou ont été assassinés cesdern Ïères
années.
Etant donné la qualité des personnes
assassinées, qui ont toutes en commun un
militantisme actif dans l'opposition
iranienne, et au vu des conclusions convergentes
des enquêtes policières, un
constat s'impose: celui d'un plan concerté
d'élimination de cesopposants par l'Etat
iranien, plan dont les dirigeants font
état publiquement.
Des mesures politiques et judiciaires
doivent êtreprises pour mettre un terme
à cette répression d'Etat en particulier
dans lespays européens dont la vocation
de terre d'asile les engagent auprès de
ceux qu'ils accueillent.
Aussi, nous demandons, Monsieur le
Président:
1. Que lesEtatssurles territoires desquels
ont lieu ces exactions, jugent et condamnent
tous les individus responsables
de ces actions criminelles et prennent les
mesures de rétorsion appropriées à l'encontre
de l'Etat fautif.
2. Que cessela politique de complaisance
vis-à-'lJis des Etats qui pratiquent le
terrorisme international comme l'Iran et
qu'une condamnation claire soit prononcée
par la communauté internationale.
3. Que soient appliquéesfermement toutes
lessanctionsnécessairesvis-à-'lJis del'Iran
pour que ne se reproduisent plus ces crimes
terroristes.
Monsieur
le Président,
A propos de la Turquie, plus personne
n'ignore, ni ne sous-estime, à l'exception
du gouvernement turc la gravité de la
situation des droits de l'homme dans le
sud-est de cepays.
Pluspenonnenonplusnenielïmpun~é
dont semble bénéficier le gouvernement
turc, en dépit des rapports constants et
accablants desprincipales organisations
des droits de l'homme (Amnesty Internationa/,
FIDH, Helsinki Watch, etc.).
Les raisonsgéo-politiques qui expliquent
cette situation sont connues, le gouvernement
turc en tire le meilleur profit,
grâce également à une habile politique de
désinformation.
La situation des personnes détenues n'a
jamais été aussi dramatique, les cas de
«suicides»en garde à vue sont multiples,
par exemple M. Burhan Serikti et M.
Agit Salman pendant l'année 1992.
En effit, l'enquête menée par l'organisation
des droits de l'homme a révélé que
M. Burhan Serikti a été assassiné sous la
torture à l'unité militaire de commandos
à Batman, et M. Agit Salman fut assassiné
durant sa garde à vue à Adana.
Le nombre despersonnes disparues après
leur arrestation par les services de sécurité
esten très nette augmentation depuis
plusieurs mois. Contrairement à ses
promesses, legouvernement turc n'a pris
aucune disposition significative susceptible
de restaurer un tant soitpeu l'état de
droit en Turquie.
La loi modifiant
le code de procédure
Pénale, adoptte le 18 novembre 1992,
maintient la garde à vue à trente jours
pour les crimes collectifs dans les treize
provinces de la Turquie soumises à l'état
d'urgence (personne n'est dupe de ce que
la dénomination «crime collectif»permet
pour la très grande majorité des inftaclions
faire de ce qui devrait être une
exception à la règle).
Contrairement aux promesses faites,
l'article 15de la loi du 12avril1991 (qui
organise à lui seul une véritable impunité
légale) n'a pas été supprimé. Le projet de
création d'une cour d'appel qui devait
servir d'intermédiaire entre lestribunaux
locaux et la courde cassation a étéreporté.
Les décrets-lois n 0 424 et 425 entrés en
vigueur en avril 1991, qui empêchent
tout recours en justice contre les fonctionnaires
de l'Etat, n'ont pas été abrogés.
C'est pourquoi la Turquie n'est pas revenue
sur la notification faite au secrétaire
général du Conseil de l'Europe, aux
fins de déroger aux obligations inscrites
dans les articles 5, 6, 8, 10, 11 et 13 de la
Convention Européenne des Droits de
l'Homme.
Le dysfonctionnement de l'administration
de la justice résulte, non seulement
de l'utilisation à plein régime des tribunaux
de sûreté de l'Etat, mais également
de l'extrême difficulté dans laquelle se
trouvent lesavocats d'exercerleur mission.
En effit, les avocats exerçant dans la
région de Diyarbakir, lefont de plus en
plus auptril de leur vie. Les organisations
internationales desdroits del'homme sont
intervenues récemment auprès du gouvernement
turc pour que cessent les menaces
de mort à l'encontre de maitre Feyzi
Veznedaroglu, Président de l'association
des droits de l'homme de Diyarbakir.
Si rien n'est fait pour contraindre le
gouvernement turc àprendre les mesures
qui s'imposent, des avocats vont tomber
sous les balles des escadrons de la mort
dans les mois à venir.
Ces dernières semaines, des témoignages
concordants démontrent que le rythme
des exécutions sommaires de civils kurdes
s'est accéléré. En effit, des journalistes,
des médecins, des étudiants ont été récemment
assassinés et notamment M.
T aranci (journal Gerçek), le20novembre
1992.
Si les exactions du PKK doivent être
condamnées et notamment lesassassinats
de chefs de villages suspectés de collaboration,ftrce
est de reconnaitre:
- d'une part, que le PKK n'ajamaispris
pour cible les civils turcs, c'est d'ailleun ce
que reconnaît le professeur Mahir
Kaynak, ancien haut responsable des
services secrets turcs dans le quotidien
Hürriyet du 4 octobre 1992.
- d'autre part, que ces exactions ne
sauraient servir indéfiniment d'alibi au
gouvernement turc pour masquer, sinon
justifier les très graves violations des
droits de l'homme dont il est responsable.