Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
ANNEXE E
LA MARGE ET LE COUT MOYEN PONDERE DU CAPITAL
1. La Base d’Actifs Régulés ŔBAR.
Pour déterminer la marge, considérons l’exemple du bilan simplifié suivant :
Actif
Passif
Immobilisations nettes 100 Fonds Propres 80
Stocks 50 DLMT* 90
Créances et disponibilités 50 DCT* 30
Total 200 Total 200
DLMT : Dettes à Long et Moyen Terme
DCT : Dettes à Court Terme
Le capital engagé est déterminé comme suit :
Actif
Passif
Immobilisations nettes 100 Fonds Propres 80
Besoin en Fonds de Roulement 70 DLMT 90
Total 170 Total 170
Besoin en Fonds de Roulement (BFR) = Stocks + Créances et disponibilités – DCT
Le BFR mesure le besoin net de financement long de l’exploitation.
Le capital engagé est donc ici de :
Il est constitué de fonds propres et de dettes.
Remarques :
Immobilisations nettes BFR 100
70 170
Pour les besoins de la régulation, on prend en considération la Base d’Actifs
Régulés – BAR – au lieu de la valeur des immobilisations nettes. Les
différences possibles sont :
i. Exclusion des immobilisations financières
ii. Exclusion des actifs non dédiés à l’activité objet de régulation.
A titre de benchmark, dans un document de la CRE (exposé des motifs, 2006),
le BFR retenu pour l’activité de transport est négatif et représente 0,5% de la
104
Rapport Définitif – 26 octobre 2009