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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
VI.
SYNTHESE : REVUE DES CONCEPTS
L’intégration des marchés de l’électricité de l’Union Européenne et du Maghreb sera
progressive, et se fera suivant des modalités spécifiques à chacun des trois pays.
L’indépendance du réseau de transport tant par rapport à l’offre que par rapport à la
demande est une condition importante pour l’émergence d’un marché de l’électricité.
Mais, d’ores et déjà une harmonisation des tarifs sur la base de la libéralisation en
vigueur dans l’Union européenne devrait être envisagée, et c’est l’objet de ce chapitre
de fournir des indications pratiques sur la méthode de calcul de tarifs harmonisés.
Dans ce but, les points suivants sont abordés successivement, afin de répondre aux
questions que se posent les organes chargés de la tarification des secteurs électriques
des trois pays :
Les tarifs à harmoniser
Particularités du tarif du transport
L’identification de l’activité transport
Les données à collecter pour l’étude tarifaire
La préparation du Business Plan
Les étapes et la méthode de calcul des tarifs
Les révisions tarifaires
6.1 Les tarifs à harmoniser
Comme déjà mentionné ci-dessus, c’est l’activité transport d’électricité qui permet la
formation d’un marché électrique, par la confrontation de l’offre et de la demande.
C’est aussi les liaisons à haute tension connectant les trois pays entre eux et avec
l’Union Européenne qui seront le vecteur d’intégration entre les marchés.
C’est donc bien l’activité transport qui est visée dans l’harmonisation tarifaire au titre
de l’action 05, d’autant plus que ce sont d’abord les clients raccordés en haute tension,
clients finals ou clients intermédiaires (distributeurs), qui sont concernés par des
achats directs à des producteurs ou à des fournisseurs. On peut à cet égard rappeler que
la Tunisie est déjà en train de préparer un tarif de transport pour une catégorie
particulière de clientèle (section 6.9), ce qui souligne tout l’intérêt de se préoccuper
sans tarder des questions relatives à l’harmonisation des méthodologies tarifaires. Une
réflexion semblable est aussi en cours au Maroc.
Dans une seconde étape, les clients moyenne et basse tension pourraient devenir à leur
tour concernés par des achats directs à des fournisseurs. La tarification de l’activité
distribution serait alors à l’ordre du jour. Mais comme la tarification du transport sera
alors déjà bien connue des tarificateurs, il leur suffira d’appliquer la même
méthodologie pour la distribution, puisque les principes tarifaires sont les mêmes pour
les deux activités. La distribution a cependant la particularité d’avoir des coûts de la
gestion clientèle bien plus élevés que pour le transport. Le traitement de ces coûts
nécessitera en temps utile une approche spécifique. A titre d’exemple, on peut dans ce
cas prévoir une tarification trinôme avec un premier terme représentant un montant
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009