Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
d’amélioration de la qualité du service et d’accroissement de la
compétitivité. »
L’objectif de la deuxième Directive consiste à parachever les réformes
initiées par la première : « Il reste possible d’améliorer le
fonctionnement de ce marché ; des dispositions concrètes sont
notamment nécessaires pour garantir des conditions de concurrence
équitables au niveau de la production et réduire le risque de domination
du marché et de comportement prédateur, en garantissant des tarifs de
transport et de distribution non discriminatoires par l’accès au réseau
sur la base de tarifs publiés avant leur entrée en vigueur, et en
garantissant la protection des droits des petits consommateurs
vulnérables (…) ».
Le texte ci-dessus, qui fait partie du préambule de la Directive, est
complété dans ce même préambule par un rappel sur le rôle des
réseaux : « Afin d’achever le marché intérieur de l’électricité, l’accès
non discriminatoire au réseau du gestionnaire de réseau de transport ou
de distribution revêt une importance primordiale » (…).
b. Les conditions de réalisation d’un marché de l’électricité
Au sens de la définition d’un marché concurrentiel, diverses conditions
doivent être réunies :
Multiplicité des acteurs intervenant sur le marché, que ce soit du
côté de l’offre (producteurs) ou de la demande (consommateurs).
Aucun des acteurs ne doit avoir une taille suffisante pour influer à
lui seul sur le marché. C’est ce que précise le texte de la Directive
citée ci-dessus en parlant de « domination du marché et de
comportement prédateur ». Une domination qui serait en fait celle
d’un acteur ayant un poids trop important sur l’offre (situation de
monopole), ou sur la demande (situation de monopsone).
Formation d’un prix, fixé par le marché lui-même, et non par une
autorité extérieure au marché, tutelle ou régulateur, et encore moins
par un acteur particulier du marché.
La confrontation entre l’offre et la demande ne peut toutefois avoir
lieu qu’à travers le réseau, monopole naturel qui doit être alors
étroitement contrôlé par une autorité extérieure (voir schéma cidessous).
31
Rapport Définitif – 26 octobre 2009