Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
la condition de vente de l’excédent de l’énergie électrique à la
STEG, avec les tarifs de cession, le contrat de transport et de
vente à la STEG de l’excédent d’énergie électrique.
4.2.2 La méthodologie tarifaire en Tunisie
a) Calcul des tarifs
La structure des tarifs est basée sur les coûts marginaux de la
production, du transport et de la distribution. Les coûts marginaux sont
ensuite agrégés suivant les règles habituelles des compagnies intégrées.
Production et transport pour les clients haute tension
Production et transport et distribution pour les clients moyenne et
basse tension.
Les tarifs ont deux composantes, reflétant respectivement le coût de la
puissance et le coût de l’énergie.
Le niveau des tarifs est fixé en fonction des besoins financiers de
l’entreprise et en accord avec la politique suivie par l’administration
tunisienne. Actuellement celle-ci tend à subventionner l’activité
électricité, ce qui est évidemment incompatible avec les directives
européennes qui demandent la transparence des coûts et la vérité des
prix. Ceux-ci doivent être en mesure de couvrir les coûts de l’électricité
qui ne doit pas être subventionné par le budget de l’Etat.
b) Premiers résultats concernant la séparation des activités
Comme dit ci-dessus, la STEG a mis au point une comptabilité
analytique sophistiquée permettant une séparation comptable des coûts
avec une bonne approximation.
Le résultat de cette séparation aboutit à la répartition suivante pour le
coût de l’activité électricité en 2007 (total 100%) :
Coût de la production : 68%
Coût du transport : 7%
Coût de la distribution (MT et BT) : 25%
Cette séparation ainsi effectuée, les divers coûts peuvent être
comparés aux prix moyens de vente à la clientèle, de la façon
suivante :
Nature des coûts agrégés
Production + transport
Production + transport + distribution MT
Production + transport + distribution MT + BT
Prix de vente à la clientèle
Haute tension
Moyenne tension
Basse tension
Du fait que les prix de vente sont subventionnés, seule peut être
comparée la hiérarchie des prix de vente au coût des activités
engagées.
57
Rapport Définitif – 26 octobre 2009