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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
l’ATR est ainsi apparue car le réseau de transport n’étant pas régi par les mécanismes de
marché, on ne parle pas de prix mais de tarif.
Le second contexte de l’action est l’intégration des secteurs électriques des trois pays du
Maghreb entre eux et avec le secteur électrique de l’Union européenne. De multiples
avantages sont attendus de cette double intégration découlant notamment de l’accentuation de
la compétition entre un plus grand nombre de producteurs, de la diversité des courbes de
charge, de la gestion des congestions, de la gestion des réserves, …
2. Une méthodologie harmonisée
L’intégration des marchés de l’électricité de l’Union Européenne et du Maghreb sera
progressive, et se fera suivant des modalités spécifiques à chacun des trois pays. Mais, d’ores
et déjà une harmonisation des tarifs sur la base de la libéralisation en vigueur dans l’Union
européenne devrait être envisagée, ceci selon les indications pratiques décrites ci-dessous :
2.1 Les tarifs à harmoniser
Les activités de transport et de distribution de l’électricité constituent des monopoles naturels.
C’est donc bien ces activités qui sont concernées par la tarification. C’est également l’activité
transport d’électricité qui permet la formation d’un marché électrique, par la confrontation de
l’offre et de la demande. C’est aussi les liaisons à haute tension connectant les trois pays entre
eux et avec l’Union Européenne qui seront le vecteur d’intégration entre les marchés. C’est
donc bien l’activité transport qui est visée dans l’harmonisation tarifaire, d’autant plus que ce
sont d’abord les clients raccordés en haute tension, clients finals ou clients intermédiaires
(distributeurs), qui sont concernés par des achats directs à des producteurs ou à des
fournisseurs. En résumé, et comme pour l’ensemble de ce rapport, la méthodologie
harmonisée dont on parle ici est la méthodologie de l’activité transport, qui prend aussi le
nom de tarif d’accès aux réseaux.
2.2 Particularités du tarif du transport
Rappelons que la réforme du secteur électrique vise principalement à introduire les
mécanismes du marché concurrentiel dans la production de l’électricité. Cet objectif implique
que le réseau du transport doit avoir le même traitement pour tous les producteurs, y compris
la compagnie d’électricité historique. Il en résulte que le tarif du transport est à déterminer de
façon à supprimer les possibilités de subventions croisées entre les activités transport et
production. Pour atteindre cet objectif, l’identification la plus fine possible de l’activité
transport devient nécessaire.
Dans le système classique de l’intégration verticale du système électrique, le coût du transport
fait partie du tarif de l’électricité. Dans le cadre de la libéralisation progressive du marché de
l’électricité, les nouveautés suivantes sont apparues pour la tarification de l’Accès des Tiers
aux Réseaux.
a. Le coût du transport apparaît en tant que tel, ceci à travers la publication d’un tarif du
transport. Il n’est en effet plus dilué dans le tarif intégré ;
b. La détermination d’un tarif du transport nécessite l’identification de tous les coûts et
revenus liés à l’activité du transport de l’électricité, ce qui rend primordiale la
détermination aussi précise que possible des frontières de l’activité transport. La
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009