Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
Le GRT est souvent lui-même subdivisé en :
Gestionnaire proprement dit, chargé de l’exploitation et de la
maintenance des infrastructures du réseau, et de la mise en œuvre
des nouveaux investissements ;
Opérateur du système, traditionnellement représenté par le
dispatching ;
De plus, un opérateur du marché est mis en place pour gérer les échanges
dans le cadre d’une bourse de l’électricité.
Il faut noter que la Directive européenne ne précise pas comment doivent
être établis les tarifs du transport ou de la distribution. On fera donc état de la
méthodologie communément en usage dans l’Union Européenne, et plus
particulièrement dans le réseau de transport français, telle que décrété par la
Commission de Régulation de l’Energie en France (CRE).
2.2.3 Méthodologie en usage dans l’Union Européenne
Les caractéristiques détaillées de cette méthodologie ont été exposées au
cours des séances de travail avec les trois groupes nationaux de Tunisie,
Algérie et Maroc. Un document établi par le gestionnaire de réseau français
(RTE) pour l’intégration de la Serbie dans le marché intérieur de l’Union
Européenne a été diffusé comme exemple de cette méthodologie (Assistance
in Establishing an Electricity Market in Serbia 2/35 EAR/04/SER01/06/003.
Task 5 : Transmission Service, System & Market Operation Costs &
Pricing). On ne reprend pas ici l’ensemble des informations contenues dans
ce document d’une trentaine de pages, mais on va de préférence souligner en
quoi cette méthodologie diffère ou est la même que l’ancienne tarification
d’un système électrique intégré.
a) Principales différences avec le tarif intégré
Comme noté ci-dessus, la différence essentielle est relative à la
tarification de la seule activité transport dans le système libéralisé,
comparée à la tarification de la production et du transport.
Méthode de calcul des coûts
Système intégré, client haute tension, production et transport
Prime fixe, par kW souscrit : Coût du transport
Prix proportionnel, par kWh : Coût de la production
Système séparé et libéralisé, tarif d’accès au réseau
Prime fixe, par kW souscrit : Coût du transport
Prix proportionnel, par kWh : Coût des pertes en
transport, ou coût de la
production multiplié par le
taux de pertes en transport
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009