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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
Les deux systèmes coexistent, mais en Algérie seul le deuxième est utilisé en
pratique, puisque les clients reconnus comme éligibles (article 3 du décret n° 07-
310) n’ont pas encore demandé à faire jouer cette éligibilité. En conséquence, et
même si les réseaux de transport et distribution sont accessibles aux tiers éligibles,
c’est l’ancien système du secteur électrique intégré qui continue à s’appliquer à
l’ensemble de la clientèle algérienne, éligible ou non, en ce qui concerne leur
tarification.
Cette situation est prévue par le décret n° 05-182, dont l’article 41 stipule que les
structures actuelles des tarifs de l’électricité, c'est-à-dire du système intégré sont
reconduites, en attendant la mise en place du marché concurrentiel de l’électricité.
c) En résumé, les comparaisons font apparaître les convergences et divergences
suivantes :
Les systèmes tarifaires de l’Algérie et de l’Union Européenne sont déjà
harmonisés, même si dans le cas de l’Algérie la tarification en usage reste
en pratique basée sur l’intégration des activités. Mais la mise en
application effective des textes en vigueur instituant l’accès de tiers au
réseau de transport n’est qu’une question de temps en Algérie. Et
pareillement dans l’UE, même si tous les clients sont éligibles, seule une
fraction d’entre eux l’a faite jouer aux niveaux haute et moyenne tension,
et en général très peu ou extrêmement peu au niveau basse tension.
Les activités et les systèmes tarifaires du Maroc et de la Tunisie restent
intégrés pour le moment. L’harmonisation des méthodologies de
tarification avec l’UE concernera dans un premier temps que l’aspect
opérationnel. En fonction de l’évolution de la stratégie électrique de ces
deux pays, l’harmonisation pourra englober également le volet
institutionnel.
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009