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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
b) Si le titre de l’Action 05 parle de « méthodologie de tarification » sans préciser de
quel type de tarif il s’agit, l’objectif des termes de référence est clairement de faciliter
les échanges d’électricité entre pays, comme le suggère le terme « intégration
progressive des marchés ». C’est donc avant tout la tarification du transport de
l’électricité qui est visée, l’harmonisation des méthodologies tarifaires se référant à la
tarification du transport, accessoirement de la distribution. En d’autres termes, ce qui
est en jeu c’est le libre accès aux réseaux pour la création progressive d’un marché
électrique, d’abord à l’intérieur de chaque pays ensuite entre les pays, une
méthodologie tarifaire harmonisée représentant un élément majeur pour atteindre cet
objectif.
Il convient en outre d’observer que cette harmonisation des méthodologies tarifaires entre
chacun des trois pays du Maghreb et l’Union Européenne telle que prévue dans l’Action 05
s’accompagne d’un autre volet, spécifiquement consacré aux échanges d’électricité entre
réseaux électriques, traité dans l’Action 06 : Méthode de calcul des tarifs de transit.
3. Les tâches à entreprendre, définies par les termes de référence comprenaient les principales
étapes suivantes :
Première étape : Constitution d’un groupe de travail dans chacun des pays, dont le
fonctionnement s’articule autour de la tarification du pays comparée à celle de l’Union
Européenne.
Deuxième étape : Réunion à Alger des trois groupes nationaux pour former un groupe
de travail transversal permettant de confronter les expériences nationales afin d’en
tirer une synthèse et des conclusions opératoires vis-à-vis d’une intégration des pays
du Maghreb dans le marché électrique de l’Union Européenne.
On trouvera dans l’Annexe B ci-jointe un résumé des principaux travaux réalisés dans le
cadre des trois groupes de travail.
4. Ce Rapport d’expertise est articulé en sept chapitres.
Le premier chapitre présente les principaux concepts nécessaires à la compréhension
de la question de la tarification. Après une discussion des arguments avancés pour
motiver la séparation des activités du secteur de l’électricité, ce chapitre en expose les
implications en matière de méthodologie de tarification d’une activité monopoliste
régulée.
Le deuxième chapitre est consacré à la méthodologie tarifaire de l’Union Européenne,
caractérisée par une séparation de l’activité du transport et de la distribution, le libre
accès aux réseaux et une double méthodologie tarifaire, l’une pour les clients captifs
du système intégré, l’autre pour les clients du système libéralisé ayant fait jouer leur
éligibilité.
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009